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Plus value valeurs mobiliéres

rimo - 10 févr. 2017 à 22:15
hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 11 févr. 2017 à 01:08
Bonjour,

En 2010 j'ai dégagé une moins value importante sur la cession de titres, ce déficit est reportable sur 10 ans.
Je viens de recevoir un courrier des impôts me demandant tous les justificatifs depuis cette date.
La prescription n'est-elle pas de 3 ans ?

Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 814
11 févr. 2017 à 01:08
Bonjour,

Non, car ces éléments ont encore une influence aujourd'hui. Et aujourd'hui n'est pas encore atteint par la prescription de 3 ans.

CB
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