Rendre la monnaie
Résolu
tibenn
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MicGégeR -
MicGégeR -
Bonjour,
Je me suis vu refuser une vente par mon épicier, car au moment du payement celui-ci n'avait pas de suffisamment de monnaie es ce normal, merci de m'indiquer le positionnement juste.
Je me suis vu refuser une vente par mon épicier, car au moment du payement celui-ci n'avait pas de suffisamment de monnaie es ce normal, merci de m'indiquer le positionnement juste.
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4 réponses
Le mieux, je pense, est de vous communiquer l'article L112-5 du Code monétaire et financier :
"En cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l'appoint."
Le pouvoir libératoire des espèces est donc (très légèrement limité) par ce texte.
Cordialement et bonnes Fêtes.
"En cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l'appoint."
Le pouvoir libératoire des espèces est donc (très légèrement limité) par ce texte.
Cordialement et bonnes Fêtes.
faut pas se prendre la tete!!! l'epicier n'a rien a voir avec une enseigne comme carrefour ou auchan, pour des raisons de securité, probablement, son fond de caisse est limité! le "petit commerçant" est honnete! il ne peut pas te rendre la monnaie, il ne faut pas lui en vouloir... à un moment faut arreter de chercher des poux là où il n'y en a pas? Le pere noel se plante chaque année, est ce pour ça qu'on va jusqu'a trouver un texte de loi pour lui faire vivre un "prison-break"? certes ça fait chier, mais respirons et passons à autre chose... en te souhaitant de bonnes fetes de fin d'année
bonjour, quel était le montant de billet, bon ce n'est pas tres grave, il est sûrement vrai que cet épicier n'avait pas la monnaie necessaire, il va de soit qu'il est là pour faire augmenter sa caisse, donc je ne voie pas pourquoi il refuserait de vendre.
Une monnaie fiduciaire ne peut pas être refusée. Le commerçant ne peut pas refuser le paiement même si c'est avec un billet de 500 euros. Mais il peut demander au client de revenir plus tard, voire le lendemain pour qu'il eu le temps de faire le change.
Bonjour
Cemendy attendait une réponse depuis le 24 Déc. 2009..
Un commerçant n'est absolument pas obligé de rendre la monnaie.. Il peut exiger que le Client règle de façon exacte..
Voir la réponse de Gerard datant également du 24-12-2009..
Cf. Code Monétaire et Financier Article L112-5:
En cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l'appoint.
Dans les faits le commerce le fait dans la mesure du possible pour des raisons évidentes d'image commerciale.. Par contre si on tente de lui refiler un billet de 500€ je doute qu'il l'accepte..
A+
Cemendy attendait une réponse depuis le 24 Déc. 2009..
Un commerçant n'est absolument pas obligé de rendre la monnaie.. Il peut exiger que le Client règle de façon exacte..
Voir la réponse de Gerard datant également du 24-12-2009..
Cf. Code Monétaire et Financier Article L112-5:
En cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l'appoint.
Dans les faits le commerce le fait dans la mesure du possible pour des raisons évidentes d'image commerciale.. Par contre si on tente de lui refiler un billet de 500€ je doute qu'il l'accepte..
A+
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