Escroquerie
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evasu
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27 oct. 2014 à 22:36
evasu Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2014 - 28 oct. 2014 à 07:59
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A voir également:
- Escroquerie
- Plainte pour escroquerie - Guide
- Prescription escroquerie - Guide
- Escroquerie - Guide
- Comment prouver une tentative d'escroquerie ✓ - Forum Justice
- Forum victime d'escroquerie - Forum Justice
2 réponses
Bonjour,
Injonction de faire avec toutes les preuves :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1787.xhtml
Sans réponse, vous pourrez déposer une plainte pour escroquerie.
Mes salutations.
Injonction de faire avec toutes les preuves :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1787.xhtml
Sans réponse, vous pourrez déposer une plainte pour escroquerie.
Mes salutations.
evasu
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28 oct. 2014 à 07:59
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Merci à vous. Comme quoi il y a bien une procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...