La société n'existe pas

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bonjour, nous avons été convié à participer à un tirage au sort pour gagner un élément de cuisine et comme les autres à la fin on s'est vue remettre une grosse malette avec une batterie de casserole pour un montant de 1800 euros et en vérifiant on s'appercoit que la société n'existe pas par le numéro siret, mais ils quand meme encaissé le premier chèque , car nous l'avons payé en 7 fois
comment faire pour annuler les autres chèques car à notre banque, on nous a dit de porter plainte pour pouvoir stoper les cheques
merci d'avance de vos réponses

8 réponses

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Bonsoir,

Et pour revenir au sujet et à la question, à savoir :
" comment faire pour annuler les autres chèques car à notre banque, on nous a dit de porter plainte pour pouvoir stoper les cheques "

" Vous n'avez le droit de faire opposition à un chèque uniquement en cas de

-- perte ou de vol du chèque,

-- d'utilisation frauduleuse,

-- de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire."

" L'opposition est interdite dans tous les autres cas, notamment en cas de litige commercial, et celui qui ferait abusivement opposition à un chèque est passible de sanctions pénales."

Lire attentivement sur ce lien qui traite du sujet

https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Entrepreneurs/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WEE6R?OpenDocument


Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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28 septembre 2015
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Bonsoir,

Je viens de voir à l'instant que la modération vient de supprimer tout lien et numéro SIRET cité dans les différentes interventions!!!!

C'est ABUSIF!

Je rappelle que toute société qui a une activité en FRANCE a normalement un numéro RCS et que ce numéro et les infos afférentes sont des données publiques!

Un seul intervenant arrive, Mr ACF, et il gueule et on efface tout?

Alors parce qu'on critique les tarifs pratiqués par ce Mr et que ça lui plait pas, on censure!

C'est faire le lit de tous les escrocs à venir qui se sentant offensé par la moindre mention légale vont demander la suppression de leurs coordonnées!

------------------------------------------------------------

J'invite orange02 à contacter la DDPP:

Direction départementale de la Protection des Populations
Immeuble Le Modem
16, rue Traversière
95035 Cergy-Pontoise
Téléphone : 01 34 25 45 00

et à tout leur déballer!


A+


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Bonsoir
Je suis d'accord avec toi mpmp93
Ce Monsieur ACF n'est rien d'autres qu'un intervenant et il n'a pas à venir ici nous dire qu'on n'a pas le droit de citer son entreprise si elle est mise en cause dans un sujet
Entreprise ou arnaque, on se demande, je penche pour la deuxième solution.

En plus, un chef d'entreprise qui fait autant de fautes de Français, cela fait un peu mauvais genre.

Il donne un faux nom, il est un rigolo qui se moque de nous.
Si il fait du pyramidale, j'ai le droit de le penser et de le dire
si je pense qu'il fait de la vente à la postiche, j'ai le droit aussi de le penser, personne ne peut m'empêcher d'avoir un avis de consommateur, Mr ACF
Point à la ligne !!!!!
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Surtout parce que ces personnes ont bien des choses à cacher, donc, Que Choisir ne risquent rien

Des casseroles à 1800 euro ? Franchement, pas besoin d'aller chercher loin quand même !:!!!
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D' ailleurs, il a bien pris soin de ne pas s' inscrire ... Ce soi-disant honnête commerçant ! ! !
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8 juillet 2021
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Ben oui, j'ai noté aussi ce point la.
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13 juillet 2019
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De toutes façons ce n' est pas grave que ses coordonnées aient été effacées, la personne a
l' adresse de la DDPP ... Et pourra même saisir l' association Que choisir ...

De plus le commerçant a donné lui même son nom ! ! ... Et tout le monde l' a noté, bien entendu !
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28 septembre 2015
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Bonjour,

Plainte et opposition sur les chèques!

De toute façon, des casseroles à 1800€..... On a un .............!

A+

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5 octobre 2014

merci pour le conseil mais la moquerie n'est pas la bien venue, on est déjà atteint assez comme cela
Bonjour,

Les chèques sont encaissés sur un compte à un ordre, donc faciles à retrouver.
Il suffit de demande à votre banque qui a encaissé les 1er chèques.
A quel ordre sont les chèques ?

Vous pouvez faire opposition sur les chèques sans aucune plainte, contrairement à ce que dit votre banque.

Vérifiez cependant que l'entreprise n'existe pas, auprès du Registre du Commerce, car faire opposition alors qu'il n'y aurait pas d'arnaque, c'est vous qui serez poursuivis.
Ce n'est pas avec le Siret que l'on vérifie, mais le Siren, les 9 premiers chiffres.
https://www.infogreffe.fr/societes/

Donnez nous le nom de l'entreprise et le N°.

Il est vrai que des casseroles à 1800 euros, on voit venir l'arnaque dès le départ !
Vous avez été convié où ?
Acheté où ?

Salutations distinguées.
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5 octobre 2014

ils ont encaissé le 1er chèque , donc je peux demander à la banque le bénéficiaire, il est vrai qu'il n'y a pas que des casseroles, c'était pour ne pas tout étaler, mais nous avons eu un wok, une braisière , et aussi une plaque induction en cadeau
la société est : art culinaire français , n°siret supprimé par la modération
merci pour vos conseils , mais pourquoi la banque a dit de porter plainte, c'est quand meme nous qui avons signé les chèques
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28 septembre 2015
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Bonsoir,

Désolé de revenir à la charge, mais:
- vous dites que la société n'existe pas
- puis vous nous donnez un RCS: supprimé par la modération

Or, la société déclarée sous ce RCS a comme activité: commerce de détail - affaire personnelle commerçant.

Qu'entendiez-vous par "La société n'existe pas"?

Sur votre bon de commande c'est "supprimé par la modération, d'accord, mais quelle adresse de société?

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28 septembre 2015
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Autre élément, vous dites: " nous avons été convié à participer à un tirage au sort"

Avez-vous reçu une invitation nominative? A votre domicile? Et surtout, avez-vous gardé copie de cette invitation?

Si oui, c'est une forme de démarchage donc soumise à la loi sur le démarchage. Donc, délai de rétractation de 14 jours.

Ensuite, cette opération "commerciale" a eu lieu où? Dans un magasin? Dans un restaurant?

Si c'est pas dans un commerce, c'est un lieu non dédié habituellement au commerce....

Vous êtes victime d'une arnaque. Dans ce cas, vous devez faire un dépôt de plainte au commissariat. Ensuite voir la banque et faire bloquer les chèques.
Bonjour,


Je n'ai pas la même entreprise que vous j'ai :

supprimé par la modération

Par contre sur Info Greffe, le site officiel du registre du commerce, cette entreprise n'existe pas.
Elle n'existe pas sur le BODAC, mais est enregistrée à l'INSEE sur le registre officiel SIRENE.
Peut-être un auto-entrepreneur .........

Avis de cette entreprise qui porte le nom de son patron, Download en vert en haut à droite :
http://getwebb.org/v/EFgAXhIS

INSEE : http://avis-situation-sirene.insee.fr/

Je pense qu'il vaut mieux aller au Tribunal du Commerce du 95 et se renseigner, ou du département au habite orange02, avant toute plainte.

Pour le 95, c'est Pontoise :
https://www.infogreffe.fr/societes/greffe-tribunal/greffe-PONTOISE.html


Mes salutations distinguées.
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j'ai cherché sur les pages jaunes, infogreffe avec n°SIRET et SIREN et à chaque fois la réponse était société inconnu
alors comment avez vous fait pour obtenir un rcs (commerce de détail) dite moi pour que je puisse vérifier
merci d'avance
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5 octobre 2014

bonjour sorciere car@bosse
je vous remercie pour les adresses car là oui j'ai trouvé une activité mais pas au nom du bon de commande car l'entete est bien "supprimé par la modération cela m'évitera de faire une démarche qui pourrait me poser des problèmes (pour info nous avions était convié sur une braderie donc un grand marché)
merci encore
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28 septembre 2015
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Bonjour,

Vous dites: "....une activité mais pas au nom du bon de commande car l'entete est bien "art culinaire francais" "

Je vous ai demandé l'adresse complète qu'il y a sur les documents en votre possession pour cette enseigne "art culinaire francais"

Si je cherche "art culinaire francais" via GOOGLE, c'est le bourbier. Avec une adresse, ça nous aiderai à vous aider! Merci.

Et vous n'avez pas répondu à mes questions:
Autre élément, vous dites: " nous avons été convié à participer à un tirage au sort"

Avez-vous reçu une invitation nominative? A votre domicile? Et surtout, avez-vous gardé copie de cette invitation?

Si oui, c'est une forme de démarchage donc soumise à la loi sur le démarchage. Donc, délai de rétractation de 14 jours.

Ensuite, cette opération "commerciale" a eu lieu où? Dans un magasin? Dans un restaurant?


C'est très important pour savoir comment orienter juridiquement nos réponses....

C'est assez pénible d'avoir des infos au compte-gouttes et de deviner la réalité. DOnc, encore merci d'avance pour apporter des éclaircissements constructifs. Si vous alliez en justice, c'est ce que demandera le greffe du tribunal pour construire votre dossier.
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28 septembre 2015
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Selon vos informations, le type de vente auquel vous avez assisté porte un nom: VENTE A LA POSTICHE:
https://www.ufc-quechoisir-var-est.org/ventes-a-la-postiche-arnaques

Je réitère mes questions: Avez-vous reçu une invitation nominative? A votre domicile? Et surtout, avez-vous gardé copie de cette invitation?

Je veux bien vous aider, mais sans infos cohérentes, je laisse tomber.

Cordialement

Le présent est un fragment d'éternité coincé entre le passé et le futur
Bjr

Quelle patience !!!
C'est invraisemblable de devoir supplier pour qu'il réponde aux questions !!!!

Cdt
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Bonjour
Il a répondu en disant qu'il a été interpeller sur une braderie, je le cite:

orange02 - 5 oct. 2014 à 11:37
nous avons été interpellé sur une braderie , sous un chapiteau, nous n'avons pas eu d'invitation écrite
l'adresse est supprimé par la modération
voilà je crois qu'il ne manque rien

merci d'avance
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merci

Bonjour,


La question reste pourquoi il n'apparaît pas sur le registre officiel du commerce qui est
Info Greffe et aucun autre.

Il faut vous déplacer dés lundi sans attendre au Tribunal du Commerce de Pontois avec tous les éléments que vous possédez et demander aux greffiers pourquoi ce commerce n'apparaît pas.

Après appelez la Répression des Fraudes du 95.

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP


Mes salutations.
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merci à tous
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Bonsoir,

La question est : comment faire pour annuler les autres chèques ?

Vu que vos plaintes contre la modération se posent sur un numéro de siret qui semble malgré tout exister, rien n'empêche de donner des indications à Orange2 même sans ce numéro de siret visible sur le forum.

Quant à nous comparer avec UFC-que choisir, c'est assez drole mais je crois que je n'ai pas reçu les cotisations de chacun de vous pour vous faire aider, si besoin.

Alors si l'ufc est armé d'une batterie...d'avocat pour défendre des personnes qui achètent des batteries...de cuisine au prix d'une cuisine, tant mieux, mais c'est bien parce que c'est un service payant également à la base...pas nous.

Donc la question reste : comment faire pour annuler les autres chèques ?

Et je marcherai sur des oeufs car pour l'instant à part le prix prohibitif, je ne vois pas "l'arnaque" qui justifierai une opposition à des chèques fait sciemment.
Mais là, je laisse la place aux juristes
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Bonsoir Noctambule
On n'est pas que choisir ici, heureusement d'ailleurs car des qu'il y a de l'argent en jeu, il faut fuir.
Cependant, ce n'est pas la première fois que nous avons des numéros de siret ou siren sur le site mise en ligne par les membres sans qu'il soit pour autant supprimer.

Sur le reste, je suis d'accord, il peut être conseiller, c'"est ce qui a été fait d'ailleurs.
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21 janvier 2022
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Bonsoir,
Pour la question posée, la numéro de siret n'apporte rien (puisqu'il existe)

Et dès l'instant ou quelqu'un nous demandera de supprimer car "mauvaise publicité (pour ne pas dire diffamation sous soupçon d'escroquerie, nous supprimerons).
Venez avec un jugement, nous le laisserons.
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Nous avons bien compris Noctambule.
En effet, les jugements étant public, sauf avec les nominations des personnes si ils s'y opposent, on peut les postés sans risquer de poursuite.
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bonjour à tous

orange02 a eu toutes les réponses, il est temps de clôturer le sujet , il dérive encore une foi

cordialement
Bonjour je suis mr faerber. Ma société existe je suis autoentrepreneur. Il faut se renseigné avant de parler. En effet je vend des ustensiles de cuisine. Sur les factures il y a un numéro de telephone et une adresse. Il suffit de me contacter s'il y avait un problème. Je ne me cache pas car les produit sont de qualité comparé à d'autres ! Pour la personne concerné me contacté en privé. Si elle voulai le moindre renseignement. De plus pour les personne qui dénigrent, qui mettent en ligne mon adresse personnelle ainsi qu'un lien google map de mon adresse. Et ainsi que le site qui héberge ce forum . Sachez que c'est interdit par la loi . Que je compte engagé des poursuites si mes coordonnées personnelles restent sur le site. Merci d'avance
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Bonjour ,

Sauf erreur, les sites infogreffe et societe.com permettent pour ceux qui disposent du n° SIREN, d'identifier la société et d'obtenir toutes autres infos données par les sites.
Ces sites etant officiels, je ne vois pas comment un tribunal pourrait "vous suivre" ...
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Bonjour,

Il y a une loi sur la transparence commerciale. Et les infos visibles sur le SIRET/SIREN sont des informations publiques.

Selon votre extrait KBIS, l'adresse indiquée est celle de votre société. Si c'est votre domicile, mauvaise pioche.

Ensuite, vous affirmez que vos produits sont des produits de qualité. OK. Alors quelle marque? Que nous puissions reconstituer un lot avec les prix du fabricant! On va rigoler!

Et vous voulez la jouer justice? OK. On va rameuter tout Internet et trouver plein de "clients" qui se sont fait vendre au prix fort vos produits!

Je vous renvoie vers un article qui décrit ce qu'est la vente "à la postiche":
https://www.ufc-quechoisir-var-est.org/escroquerie-a-la-vente-ufc-var-est

et les peines encourues en cas d'abus de faiblesse caractérisé:
"Le professionnel, coupable du délit d'abus de faiblesse encourt une peine d'emprisonnement de 5 ans, et/ou une amende d'un montant maximal de 9.000 €."

Je vous rappelle également l'intervention d'origine de orange02 qui dit "...convié à un tirage au sort". Je vous rappelle le règlement des foires et marchés, circulaire n°: 77-507, article 12, je cite: "L'entrée est interdite à tous les jeux de hasard ou d'argent tels que les loteries de poupées, vente de sachets de denrées ou marchandises contenant des billets ouvrants droits à une loterie."

Vous avez bien attiré les chalands en les faisant participer à un tirage au sort.... Un juge appréciera le terme "tirage au sort" par rapport à la législation applicable à votre profession.
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bonsoir foyer

Il y a une grande différence entre donner les liens pour que les gens fassent les recherches et publier directement les réponses

d'autant que nous n'avons qu'une version des faits et l'achat n'est pas contesté en lui même ( après tout personne ne lui a mis un couteau sous la gorge pour signer 7 chèques ..!!!)
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Bonsoir
Portez plainte pour quel motif ?
L'avis sur les consommations est permis, renseignez vous bien avant de dire n'importe quoi MR ACF.
Si j'ai envie de dire que les casseroles que vous vendez ne sont pas de bonne qualité, j'ai le droit, vous ne pouvez pas m'interdire de le dire.
Vous ne connaissez rien au droit et vous venez ici nous dire qu'il faut faire attention à ce qu'on dit ?
C'est un forum de droit justement ici, vous êtes mal tombé.....
Je vous rapelle le sujet de départ 'la société n'existe pas' ! Elle existe !!! Maintenant merci et faite ce que voulez. Je n'est aucun problème avec personne. Vous pouvez en parler pendant des heures.