Refus des pièces de collection euro or et argent. [Résolu]

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 Ellbasi -
Mon bureau de Poste m'a refusé de versement dans mon livret d'épargne des pièces de collection euro en or et argent qui ont le cours légal, malgré la justification des textes en vigueur. Je ne pourrai pas porte plainte sans avoir de preuve écrite de ce rejet , car ce bureau de poste ne voulais pas me donner le motif de ce refus. Que dois-je faire pour engager un pocédur contre ce bureau de poste. Merci

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Bonjour,

De quelle manière vous ont-ils présenté leur refus ? ils ont bien dû dire autre chose que "non" ?

Cdlt

Etaient-ce bien des pièces émises en France ?
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Bonjour

Les pièces de collection en euro, sont des pièces non destinées à la circulation et purement destinées aux collectionneurs.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Pi%C3%A8ce_de_collection_en_euro
Ceci expliquant sûrement cela.

Cdt
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Bonsoir Durock,
Ces pièces ont cours légal et ne sont pas des pièces de collection commémorative qui n'ont pas cours légal. Car l'année dernière 2012, ce bureau de poste a bien accepté ce type des pièces.
Cordialement
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Si je m'en réfère à Wikipédia les pièces commémoratives ont également un cours légal.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Pi%C3%A8ce_comm%C3%A9morative_de_2_euros

Les pièces de collection en euro (or et argent) ont certes aussi un cours légal mais aussi sont des pièces non destinées à la circulation et purement destinées aux collectionneurs. .

Je n'en sais pas plus.
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J'ai déjà écrite à la Poste, j'attends la réponse et la semaine prochaire j'irai voir ma banque LCL, si on me refusera, je demanderai le conseil à un avocat (protection juridique) pour engager une procédure pénale contre le bureau de Poste ou la banque selon article R642-3 du code pénal ou contre l'établissement publique la Monnaie de Paris pour sa publicité mensongère.
Bonne soirée
Bonjour,
Enfin, ce bureau de poste a accepté ces pièces, sous réserve une vérification authentique par son expert. C'est une affaire très compliquée et difficile pour le convaincre.
En tout cas, merci de vos informations.
Cordialement
Les pièces de collection or et argent de la Monnaie de Paris Valeurs de la République, Euro des régions etc... ont cours légal. Si votre banque refuse de les accepter, elle est en infraction selon l'article R642-3 du code pénal. Vous devez obtenir de votre banque une lettre justifiant son refus et en faire part à la Banque de France. Vous pouvez également faire appel au médiateur. Vous payez annuellement des frais de tenue de compte c'est bien pour que la banque fasse le boulot pour lequel elle se rémunére. En lien le site Banque de France.
https://www.banque-france.fr/la-banque-de-france/billets-et-pieces/notre-monnaie-leuro/les-pieces-en-eur.html
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Bonsoir Sorgin
Ce bureau de Poste ne voulait pas donner le motif de refus, simplement il disait que la caisse n'acceptait plus ces pièces.
(Pourtant ces piècs émises par la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat ont cour légal).
Merci
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Bonsoir,
Bien sûr, ces pièces sont émises en France par Etablissement public Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Le Bureau de Poste ne voulait pas donner le motif, il disait que ces pièces ne sont plus acceptée, pourtant ces pièces sont déjà acceptées dans ce même bureau en l'année 2012.
Cordialement
Ce n'est parce que c'était accepté en 2012 que c'est encore le cas en 2013. Il y avait peut-être une date limite. Quand les avez-vous achetées ?
Ou alors vous n'êtiez pas dans un bureau de poste, mais dans une agence postale communale.
Ou alors vous avez eu affaire à un novice qui n'était pas au courant.
Ou alors vous pouvez les déposer sur votre CCP mais pas sur un compte épargne.

Bref : il y a 50 raisons possibles, mais sans savoir vraiment de quoi on parle c'est difficile.
Avez-vous essayé d'appeler votre conseiller financier pour savoir ce qu'il en est ? il suffit peut-être d'un coup de fil pour avoir une réponse construite, qu'elle vous satisfasse ou pas, mais au moins vous saurez pourquoi.
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