Pas de devis signé sur du materiels et reçu une facture
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angel0112
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Afrikarnak
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4 nov. 2014 à 17:22
4 nov. 2014 à 17:22
Bonjour
Pas de Bon de Commande signé = pas d'engagement = pas de paiement.
Un Artisan peut facturer des matériaux mais uniquement dans le cadre de travaux réalisés par ses soins..
Il va y avoir un motif de brouille supplémentaire...
A+
Pas de Bon de Commande signé = pas d'engagement = pas de paiement.
Un Artisan peut facturer des matériaux mais uniquement dans le cadre de travaux réalisés par ses soins..
Il va y avoir un motif de brouille supplémentaire...
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 nov. 2014 à 17:34
Cordialement
4 nov. 2014 à 17:55
De plus pas de travaux réalisés car pas de devis.. L'Artisan ne va pas aller expliquer devant un Juge qu'il faisait une prestation au 'noir' et qu'il en réclame le paiement..
A+
Modifié par Sorgin le 4/11/2014 à 18:03
Il va peut-être venir récupérer ses tuiles, un de ces jours... restera plus à angel0112 qu'à fournir la facture au juge pour prouver qu'on les lui a volées...
Tout ça pour 800e que vous lui devez bien...
4 nov. 2014 à 19:38
Sorgin je tiens a le redire nous l'avons quand même rappelé plusieurs fois pour qu'il finisse le chantier,sans aucune réponse.
4 nov. 2014 à 19:39
L'avez-vous mis en demeure par LRAR ?