contrat EJP par EDFRésolu

Question

Bonjour,

Nous venons d'acheter une maison et EDF ne veut pas nous faire bénéficier du  contrat EJP dont bénéficiaient les anciens propriétaires.
Je vous remercie de nous préciser ce qu'il en est exactement.

Cordialement.

PITCH4554

Energizor · Answer

Bonjour,

Un contrat de fourniture d'électricité engage deux parties : un client (vous), un fournisseur (EDF) pour un point de livraison donné (votre maison).

EJP est un tarif "en extinction", ce qui signifie qu'un client d'EDF qui avait souscrit un tarif EJP, quand il existait, continue à en bénéficier tant qu'il ne demande aucune modification, ou tant qu'il ne le résilie pas. C'était le cas des anciens propriétaires.

Vous êtes le nouveau propriétaire, et vous devez donc souscrire un nouveau contrat. Le contrat EJP n'existe plus au catalogue d'EDF. Donc vous ne pouvez pas le souscrire.

Energizor · Answer

Bonjour,

Ce sont les Conditions Générales de Vente de votre contrat EDF qui s'appliquent ici (article 4-2) :

"4-2 Mise en extinction ou suppression de tarif 
Un tarif peut être mis en extinction ou supprimé suite à une décision des pouvoirs publics.
Un tarif mis en extinction ne peut plus être proposé aux clients à compter de la date de prise d'effet de la mise en extinction. La mise en extinction d'un tarif n'entraîne pas la résiliation du contrat en cours, y compris lors de la tacite reconduction de celui-ci. Le client conserve ainsi le tarif en extinction tant qu'il ne demande pas de modification du tarif souscrit. Ainsi, lorsque le client demande à EDF une modification du tarif souscrit, il est informé qu'il perd le bénéfice de ce tarif en extinction. À compter de la date d'effet de la mise en extinction, l'application d'un tarif mis en extinction ne pourra pas être demandée par un client pour un nouveau contrat. Un tarif mis en extinction peut évoluer suite à une décision des pouvoirs publics dans les conditions prévues à l'article 7-3 des présentes Conditions Générales. Lorsque le client quitte le tarif en extinction, le coût éventuel de modification du dispositif de comptage est à la charge du client."

ainsi que l'Arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029672773/

Papaschutlz · Answer

Bonsoir, 

Vous venez d'acheter et vous souscrivez donc un nouveau contrat. 
Vous ne pouvez que choisir dans les propositions commerciales de maintenant.  

Vous n'avez aucun levier pour réclamer ce qui ne se fait plus ! 

Cordialement,

pulmann · Answer

Hello,

Vous pouvez souscrire au contrat Tempo, qui contrairement à certaines rumeurs, existe toujours.

pulmann · Answer

C'est ce que l'on appelle le tarif Bleu-Blanc-Rouge.

Le tarif de nuit existe bien.

Le tarif rouge est très très cher, évitez les appareils gourmands en électricité ces jours là. 22 jours.

Le blanc est presque l'équivalent d'un abonnement ordinaire. Une quarantaine de jours.

Quant au bleu, c'est celui qui vous fait gagner de l'argent, tarif réduit tous les autres jours.

PITCH4554 · Answer

Merci à Pulmann pour ces explications.

Cordialement

Contrat EJP par EDF

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