Crédit forclos, dois-je rembourser?

Résolu
xtrem83
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 19 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2014
- 19 nov. 2014 à 15:03
Afrikarnak
Messages postés
34418
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 août 2022
- 19 nov. 2014 à 18:15
Bonjour,
Je vous explique mon problème, fin 2006, une amie proche m'a demandé de souscrire à sa place un crédit à la consommation de 10 000€ (étant sans revenus, elle ne pouvait pas le faire elle même) afin de créer une entreprise. La gentille copine de 19 ans, bien naïve que j'étais, a accepté. J'ai donc ouvert un compte dans la banque qui a consenti le crédit, sans jamais y domicilier mes salaires. Le banquier était parfaitement au courant de la finalité de l'histoire et savait pertinemment que je lui "prêtais mon nom" pour obtenir ce crédit.
La totalité du prêt a été versé sur le compte de la SARL de mon "amie" qui a commencé à remboursé les échéances du crédit. Pour me mettre en confiance, nous sommes allés chez un notaire pour faire enregistrer une reconnaissance de dette mais ce dernier a refusé sous prétexte qu'entre particuliers, il suffisait de l'écrire sur papier libre et qu'il n'était pas nécessaire de faire appel à lui.
Nous avons donc établi cette reconnaissance de dettes en sous-seing privé.

Jusque là, tout allait très bien. Jusqu'au jour, où elle a arrêté de rembourser et le compte est devenu débiteur....

J'ai commencé à recevoir des courriers de la banque me menaçant de Fichage à la banque de France, puis des courriers de mise en demeure d'une autre société agissant pour le compte de la banque, un "avis d'assignation en justice" de cette même société, etc... jusqu'en 2009 où ma vie personnelle était très mouvementée, dépression, j'ai déménagé plusieurs fois et mon courrier n'a pas suivi.

J'ai finalement remonté la pente et j'ai décidé de m'occuper de cette affaire.
J'ai passé des coups de fils à gauche et à droite pour savoir où cette histoire en était. J'ai finalement atterri au service recouvrement commercial de cette banque qui me dit que la dette est gelée, qu'il ne court plus aucun intérêt depuis des années et que je dois les rembourser en 1 ou 3 fois la somme de 10 001€01 par chèque.
La dame que j'ai eu au téléphone m'a confirmé qu'il n'existait aucune décision de justice concernant cette affaire. J'ai écrit à la Banque de France qui m'a indiqué qu'il n'y avait aucune information me concernant au FICP.

Au delà du fait que je me suis bien faite arnaquée par cette fille et son ami le banquier, que dois-je faire? D'après que ce qu'ai lu sur le net, il semble que la dette soit forclose. Qu'est ce que ça signifie exactement? (J'imagine qu'il est inutile de préciser que la demoiselle pour qui j'ai souscrit ce prêt à disparu dans la nature il y a fort longtemps).

Merci d'avoir pris le temps de me lire.

2 réponses

Afrikarnak
Messages postés
34418
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 août 2022
11 224
19 nov. 2014 à 15:26
Bonjour

Une dette 'forclose' signifie qu'aucune Procédure ne peut être engagée..
Libre au débiteur de rembourser ou pas, il n'a aucune obligation (légale..) de le faire.

Le délai de forclusion pour un prêt est de deux ans..

Cf: C.C L311-52

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000022434629/2014-11-19/

A+
0