Lettre de licenciement pour faute : modèle type de notification

L'employeur qui licencie un salarié pour un motif disciplinaire doit lui notifier sa décision par courrier. Voici un modèle de lettre librement utilisable.

La lettre de licenciement pour faute ci-dessous est un modèle de courrier sur lequel un employeur peut s'appuyer pour notifier sa décision au salarié dont le contrat de travail est rompu. Cette lettre type doit être utilisée dès lors que le licenciement sanctionne un comportement fautif du salarié, qu'il s'agisse d'une faute simple, d'une faute grave ou d'une faute lourde. Il s'agit d'un modèle de courrier édité par le site officiel du Code du travail numérique. Il est en accès gratuit et librement personnalisable. Le modèle de lettre envisage diverses options, selon que le salarié s'est présenté à l'entretien préalable ou non, selon qu'un préavis de licenciement s'applique ou pas, etc. L'entreprise doit donc sélectionner les passages qui correspondent à sa situation.

Ce modèle de lettre de licenciement pour faute peut être téléchargé gratuitement via le lien ci-dessus. Il dirige vers un ficher en .docx, qui peut être librement éditable sur Word puis imprimé.