Démission pendant un arrêt maladie et préavis

Chargement de votre vidéo
"Démission pendant un arrêt maladie et préavis"

Un salarié en arrêt de travail pour maladie peut-il démissionner ? Voici les droits et les obligations légales d'un salarié qui pose sa démission pendant son arrêt maladie.

Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?

L'absence d'un salarié pour cause de maladie entraîne la suspension de son contrat de travail. Mais cette suspension du contrat n'empêche pas sa rupture, que celle-ci intervienne par le biais d'un licenciement ou d'une démission. Le salarié a par conséquent tout à fait le droit de démissionner pendant un arrêt de travail pour maladie.

Comme pour toute démission, le salarié doit en principe respecter un préavis de rupture du contrat de travail dont la durée est fixée par la loi (pour les journalistes et VRP), par la convention collective ou à défaut par les usages, sauf stipulation contraire plus favorable du contrat de travail. En cas de refus d'exécuter son préavis, le salarié peut être condamné à devoir verser des dommages-intérêts à son employeur.

Quelle est la date de départ en cas de démission pendant un arrêt ?

Le point de départ du préavis est fixé au jour de la notification de la démission. En cas d'arrêt de travail pour maladie (hors maladie professionnelle ou accident du travail), ce délai débute à compter du jour de la réception de la lettre de démission et non à compter de la fin de l'arrêt maladie.

L'absence pour maladie n'entraîne pas l'interruption du préavis. Ce dernier n'est donc pas reporté à l'issue de l'arrêt de travail. Lorsque l'arrêt maladie se termine avant la fin de la période de préavis, le salarié doit reprendre son travail pour les jours restants (sauf dispense de préavis accordée par l'employeur ou prévue par la convention collective).

Quelles règles en cas de démission pendant un congé maternité ?

Newsletter

Une femme qui démissionne à la fin de son congé maternité est dispensée de préavis. Mais elle doit informer son employeur de sa décision au moins 15 jours avant la fin de son congé (par lettre adressée en recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé). Si elle respecte cette règle, l'employeur ne peut pas lui imposer un préavis, sous peine d'amende.