L'arrêt de travail pour maladie mentionne généralement des heures de sorties autorisées. Le médecin peut aussi autoriser des sorties libres sans restrictions. Les horaires de sortie en cas d'arrêt maladie et les sanctions applicables prévues par la sécurité sociale.
Qui doit encore payer la taxe d'habitation et sur quels logements ? Les règles de calcul pour vérifier votre taxe d'habitation sur votre résidence secondaire
Que recouvre la catégorie traitements et salaires de votre déclaration de revenus ? Les règles fiscales pour savoir ce que vous devez déclarer dans la case 1AJ.
Ce que dit la loi sur l'usage du téléphone au travail, qu'il s'agisse du téléphone personnel ou professionnel du salarié.
Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.
Les impôts permettent de vérifier un avis d'imposition en ligne. Voici comment identifier un faux avis d'impôt en quelques secondes.
La notion de cadre dirigeant a d'importantes conséquences en droit du travail. Voici sa définition.
Un salarié futur père peut-il s'absenter de son travail pour assister aux échographies lors d'une grossesse ?
Qu'est-ce qu'un temps de travail effectif et comment bien le calculer.
Comment définir un lien de subordination juridiquement, cette notion étant importante pour caractériser l'existence d'un contrat de travail.
Qu'est-ce qu'une licitation ? Voici la signification de ce terme juridique.
La médaille du travail peut donner lieu au paiement d'une prime par l'employeur. Comment demander et obtenir une médaille du travail selon son ancienneté.
Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation.
Le contrat vendanges est un contrat de travail bien spécifique. Ce que les salariés comptant faire les vendanges doivent savoir en matière de rémunération et d'avantages.
La prime d'usage doit être distinguée d'une prime exceptionnelle. Voici comment reconnaître une prime d'usage afin de savoir si son versement s'impose à l'entreprise.
La prime d'assiduité vise à récompenser le présentéisme en entreprise. Quels sont les droits des salariés et comment est-elle calculée.
Le point sur l'âge exact de la majorité sexuelle en France tel que défini par la loi et le Code pénal.
Des frais d'agence doivent être payés en cas de recours à une agence immobilière lors de la vente ou de l'achat d'une maison ou d'un appartement. Pourcentage, calcul et répartition du paiement de ces honoraires de commission.
Un assuré peut désormais résilier sa mutuelle à tout moment passé un an de contrat. Quand et comment résilier son contrat de complémentaire santé.
Le bouclier loyer était censé se terminer au 30 juin. Mais le dispositif pourrait être prolongé quelques mois supplémentaires. Explications.