Chèque-vacances : barème, montant et plafond L'attribution de chèques-vacances permet au salarié de financer ses dépenses liées aux loisirs et aux vacances. Les règles et les plafonds en vigueur pour bien utiliser ses chèques-vacances. 30/06/23 Revenu fiscal de référence Smic Plafond de la sécurité sociale Comité social et économique
Sortie libre et horaires de sortie autorisée (arrêt maladie) L'arrêt de travail pour maladie mentionne généralement des heures de sorties autorisées. Le médecin peut aussi autoriser des sorties libres sans restrictions. Les horaires de sortie en cas d'arrêt maladie et les sanctions applicables prévues par la sécurité sociale. 29/06/23 Arrêt maladie Indemnités journalières Contrôle des arrêts maladie Maintien du salaire en arrêt maladie
Solde de tout compte : délai de remise, versement et calcul Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence. 29/06/23 Indemnités de licenciement Contester un licenciement Fiche de paie Quérable Documents remis au salarié à la fin de son contrat Lettre de contestation du solde de tout compte Modèle de solde de tout compte
Toutes les réductions d'impôts Voici une liste des nombreuses niches fiscales, réductions et crédits d'impôt dont un contribuable peut profiter. 29/06/23
Jours ouvrés et jours ouvrables : différence et définition Quelle est la différence entre jours ouvrés et jours ouvrables pour le calcul et le décompte des congés payés ou des absences. Définition et nombre de jours ouvrés et de jours ouvrables en 2023. Avec des exemples de calcul. 28/06/23 Convention collective Jours calendaires Congés payés Repos hebdomadaire Congé payé le samedi
Taxe d'habitation : calcul, exonération et paiement Qui doit encore payer la taxe d'habitation et sur quels logements ? Les règles de calcul pour vérifier votre taxe d'habitation sur votre résidence secondaire 28/06/23 Résidence secondaire Indivision Majoration de taxe d'habitation aux résidences secondaires Colocation Taxe sur les logements vacants CFE Valeur locative cadastrale Contester sa taxe d'habitation Exonération de la taxe d'habitation
Pentecôte 2024 : date du prochain lundi de Pentecôte La date du lundi de Pentecôte change d'une année sur l'autre. Pour l'année 2024, ce jour est fixé au lundi 20 mai 2024. 28/06/23 Lundi de Pâques Journée de solidarité
Traitements et salaires (1AJ) : quel revenu déclarer Que recouvre la catégorie traitements et salaires de votre déclaration de revenus ? Les règles fiscales pour savoir ce que vous devez déclarer dans la case 1AJ. 28/06/23 Avantage en nature Intéressement salarial Heures supplémentaires Salaire brut en salaire net
Téléphone au travail : abus du portable, interdiction et contrôle Ce que dit la loi sur l'usage du téléphone au travail, qu'il s'agisse du téléphone personnel ou professionnel du salarié. 28/06/23 Cnil Heures supplémentaires Sanction disciplinaire Surveillance au travail Règlement intérieur de l'entreprise
Alcool au travail : sanction, interdiction et licenciement Voici ce que risque un salarié qui boit de l'alcool au travail au regard de la réglementation fixée par le Code du travail et des décisions de la jurisprudence. 28/06/23 Règlement intérieur de l'entreprise
Démission légitime : définition et liste des cas La démission légitime permet de toucher le chômage. Voici la liste des cas de démission donnant droit à une indemnisation par Pôle emploi. 28/06/23 Période d'essai Allocations chômage Attestation pôle emploi Lettre de démission Rupture de la période d'essai après une démission
Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts. 28/06/23 Taxe foncière Déclaration d'occupation et de loyer Gérer mes biens immobiliers
Vérifier un avis d'imposition en ligne (vérif impôt) Les impôts permettent de vérifier un avis d'imposition en ligne. Voici comment identifier un faux avis d'impôt en quelques secondes. 28/06/23 Avis d'imposition Revenu fiscal de référence Faux avis d'imposition Asdir
Cadre dirigeant : définition La notion de cadre dirigeant a d'importantes conséquences en droit du travail. Voici sa définition. 27/06/23 Compte épargne-temps Repos hebdomadaire
Absence du père pour une échographie Un salarié futur père peut-il s'absenter de son travail pour assister aux échographies lors d'une grossesse ? 27/06/23 Pacs Temps de travail effectif Salariée enceinte Congés payés
Temps de travail effectif : définition et salaire Qu'est-ce qu'un temps de travail effectif et comment bien le calculer. 26/06/23 Heures supplémentaires Temps de pause
Lien de subordination : définition juridique Comment définir un lien de subordination juridiquement, cette notion étant importante pour caractériser l'existence d'un contrat de travail. 26/06/23 Entraide familiale
Licitation (définition) Qu'est-ce qu'une licitation ? Voici la signification de ce terme juridique. 26/06/23 Vente aux enchères Indivision
Médaille du travail : prime, paiement et demande La médaille du travail peut donner lieu au paiement d'une prime par l'employeur. Comment demander et obtenir une médaille du travail selon son ancienneté. 26/06/23 Convention collective Prime d'ancienneté Prime d'usage Certificat de travail
Travail des mineurs : salaire et horaires autorisés Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation. 23/06/23 émancipation d'un mineur Smic Travail de nuit Apprentissage Visite médicale Heures supplémentaires Documents remis au salarié à la fin de son contrat