Contrat vendanges : salaire, durée, repas et logement
Le contrat vendanges est un contrat de travail bien spécifique. Ce que les salariés comptant faire les vendanges doivent savoir en matière de rémunération et d'avantages.
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Juin 2023
22 juin
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Vol au travail : plainte et sanction
Le vol au travail est malheureusement fréquent. Voici les règles du droit du travail sur la responsabilité de l'employeur en cas de vol et les sanctions contre un salarié qui vole sur son lieu de travail.
21 juin
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Prime d'usage et prime exceptionnelle : jurisprudence et droit
La prime d'usage doit être distinguée d'une prime exceptionnelle. Voici comment reconnaître une prime d'usage afin de savoir si son versement s'impose à l'entreprise.
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Prime d'assiduité : définition, droit du travail et exemples
La prime d'assiduité vise à récompenser le présentéisme en entreprise. Quels sont les droits des salariés et comment est-elle calculée.
19 juin
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Majorité sexuelle à 15 ans : ce que dit la loi
Le point sur l'âge exact de la majorité sexuelle en France tel que défini par la loi et le Code pénal.
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Refus du redoublement scolaire au collège et au lycée
Dans certains cas, les parents peuvent refuser le redoublement scolaire de leur enfant proposé par le conseil de classe. Conditions et recours.
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Annulation de vente immobilière après signature : les règles
Peut-on annuler une vente immobilière après la signature de l'acte de vente ou de l'avant-contrat ? Les conditions d'annulation d'une transaction immobilière.
16 juin
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Frais d'agence et vente immobilière : calcul et pourcentage
Des frais d'agence doivent être payés en cas de recours à une agence immobilière lors de la vente ou de l'achat d'une maison ou d'un appartement. Pourcentage, calcul et répartition du paiement de ces honoraires de commission.
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Salaire journalier de référence : le calcul de Pôle emploi
Le montant de votre indemnité chômage dépend de votre salaire journalier de référence. Voici comment bien le calculer pour savoir exactement combien Pôle emploi vous versera.
15 juin
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Comment résilier sa mutuelle santé en cours d'année
Un assuré peut désormais résilier sa mutuelle à tout moment passé un an de contrat. Quand et comment résilier son contrat de complémentaire santé.
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Résilier son abonnement de mobile : motif, délai et frais
La résiliation d'un abonnement de téléphone mobile est devenue plus facile et moins coûteuse depuis la Loi sur le pouvoir d'achat. Procédure et frais à payer.
11 juin
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Hausses des loyers : prolongation du plafonnement cet été ?
Le bouclier loyer était censé se terminer au 30 juin. Mais le dispositif pourrait être prolongé quelques mois supplémentaires. Explications.
8 juin
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Ramonage obligatoire : règles et sanctions
Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.
7 juin
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Exonération de taxe d'habitation : conditions, âge, plafonds
Vous pouvez bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation sous certaines conditions, notamment de revenus. Tous les cas d'exonérations de taxe d'habitation, notamment pour les personnes âgées
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Attestation Pôle emploi : obligations et délai de remise
La remise de l'attestation Pôle emploi est une obligation pour l'employeur. Le point sur ses obligations et le délai pour établir et transmettre ce document au salarié.
6 juin
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Prime d'arrivée : fonctionnement, calcul et remboursement
La prime d'arrivée est courante dans certains secteurs d'activité. Le point sur ses règles de fonctionnement et son régime juridique.
5 juin
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BNC : définition, fiscalité, déclaration
Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont soumis à une fiscalité spécifique. Définition et modalités d'imposition des BNC
2 juin
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Indemnité kilométrique vélo : mode d'emploi
L'indemnité kilométrique vélo a été remplacée par le forfait mobilité durable. Toutefois, l'indemnité est maintenue lorsqu'elle est en vigueur dans l'entreprise et prévue dans les accords salariaux existants. Voici les règles applicables.