Cadre dirigeant : définition

La notion de cadre dirigeant a d'importantes conséquences en droit du travail. Voici sa définition.

Un cadre dirigeant est défini par l'article L. 3111-2 du Code du travail comme un cadre d'entreprise ayant des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temps, qui est habilité à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoit une rémunération située dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans son entreprise ou son établissement. Ces conditions posées par la loi sont cumulatives. Tous les cadres supérieurs ne sont pas nécessairement des cadres dirigeants, la jurisprudence considérant que seuls les cadres participant à la direction de l'entreprise peuvent prétendre à ce statut (arrêt n° 10-24412 rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 31 janvier 2012). En pratique, il s'agit donc d'un groupe restreint de cadres réunis autour du chef d'entreprise.

Le statut de cadre dirigeant implique plusieurs conséquences directes en droit du travail. Le salarié se retrouve en effet exclu des dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire, aux jours fériés et à la journée de solidarité. A l'inverse, les cadres dirigeants bénéficient des dispositions relatives aux congés payés et autres congés ainsi qu'au compte épargne-temps.