Prime de mariage : montant, conditions, versement

Prime de mariage : montant, conditions, versement Un salarié qui se marie a-t-il droit à une prime de mariage ? Quelles sont les conditions à remplir pour que l'entreprise lui verse cette prime ?

Le Code du travail prévoit-il une prime en cas de mariage ?

Le versement d'une prime de mariage en faveur d'un salarié venant de se marier est une pratique en vigueur dans certaines entreprises. Pour autant, aucune disposition du Code du travail ne prévoit cette obligation pour l'employeur. Un salarié ne peut donc le contraindre à lui verser cette somme que lorsque ce paiement est prévu dans l'un des documents suivants :

  • un engagement par écrit signé par l'employeur ;
  • le contrat de travail ;
  • la convention collective ou un accord collectif.

Quand demander une prime de mariage dans les autres cas ?

Lorsque d'autres salariés de son entreprise ont déjà bénéficié d'une prime de mariage, le salarié est également en droit de réclamer ce versement lorsque cette pratique constitue un usage d'entreprise. Si le salarié ne se trouve dans aucune de ces situations, il a toujours la possibilité de négocier un versement exceptionnel avec son employeur. Mais ce dernier sera libre d'accepter ou de refuser sa demande.

Comment une prime de mariage est-elle versée ?

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En pratique, la prime de mariage prend le plus souvent la forme d'un versement d'une somme d'argent. Dans ce cas, elle se trouve soumise à l'impôt sur le revenu. Elle s'ajoute au salaire du mois de son versement et doit nécessairement figurer sur le bulletin de salaire du salarié. La prime de mariage est également soumise aux cotisations sociales.

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