Prime d'ancienneté : conditions, calcul, Code du travail

"Prime d'ancienneté : conditions, calcul, Code du travail"

Une prime d'ancienneté peut-elle être demandée par le salarié qui travaille dans la même entreprise depuis de nombreuses années ? A quelles conditions ? Quelles sont les règles de calcul et de versement ?

Qu'est-ce qu'une prime d'ancienneté ?

La prime d'ancienneté est une somme d'argent versée à un salarié dès lors que celui-ci justifie d'un certain nombre d'années d'ancienneté au sein d'une même entreprise. ll s'agit donc d'un paiement visant à récompenser la fidélité d'un salarié à son entreprise. La prime d'ancienneté complète le salaire du mois au cours duquel elle est versée. Elle figure alors sur le bulletin de salaire du mois du versement. Bien que répandue dans certains secteurs d'activités, la pratique du paiement de la prime d'ancienneté n'est toutefois pas systématique.

Quelles sont les conditions pour toucher une prime d'ancienneté ?

Quelle que soit l'ancienneté des salariés, le Code du travail n'impose pas d'obligations à l'employeur concernant le versement d'une prime en raison de la durée de travail passée au sein de l'entreprise. Pour avoir droit à ce paiement, la prime doit être prévue au sein d'un des textes qui suivent : votre contrat de travail, votre convention collective ou un accord collectif. Ce versement peut également résulter d'un engagement unilatéral de votre employeur qui, spontanément, décide de vous verser une prime d'ancienneté. 

Précision importante toutefois : l'obligation de payer une prime d'ancienneté peut ne reposer sur aucun texte dès lors que ce versement constitue un usage au sein de l'entreprise. Le salarié est alors en droit de réclamer une prime parce que l'employeur en a déjà versé à d'autres salariés par le passé. Dans ce cas, des critères particuliers sont fixés par la jurisprudence afin d'établir l'existence d'un usage dans l'entreprise. Si le paiement de la prime est dû et que l'employeur refuse de la verser malgré les demandes du salarié, ce dernier doit saisir les prud'hommes pour faire valoir ses droits.

Comment se calcule une prime d'ancienneté ?

Il convient de se référer aux textes ou à l'usage pour connaitre les règles applicables au calcul et au versement de la prime. Lorsque celle-ci est prévue, il faut tenir compte de la date d'entrée du salarié dans l'entreprise pour calculer son ancienneté. La durée de travail prise en compte englobe généralement les périodes de suspension du contrat de travail (congé maternité, arrêt maladie...), mais le texte peut prévoir des règles contraires.

Selon la jurisprudence (arrêt n°06-43373 de la Cour de Cassation), si l'entreprise a adhéré à une convention de branche instaurant une prime d'ancienneté, c'est l'ancienneté totale des salariés qui doit être prise en compte, et non uniquement celle acquise à compter de la date de l'adhésion.

En pratique, le montant de la prime d'ancienneté peut être déterminé de différentes manières. Il peut par exemple être défini en fonction d'un pourcentage de la rémunération minimale conventionnelle dont le montant varie en fonction de l'ancienneté. Des coefficients particuliers peuvent également être pratiqués afin de déterminer la base de calcul sur laquelle s'applique ce pourcentage. Dans tous les cas, le versement de la prime est soumis aux cotisations de sécurité sociale et à l'impôt sur le revenu.

Quelle est la date de versement d'une prime d'ancienneté ?

Comme pour le calcul du montant, les règles applicables à la date de paiement de la prime d'ancienneté dépendent des textes et des usages. Le plus souvent, la prime d'ancienneté est versée le même mois que celui au cours duquel a eu lieu l'embauche ou le mois suivant celui-ci.

Rémunération et paye