Prime d'assiduité : droit du travail, exemples, congés payés

Prime d'assiduité : droit du travail, exemples, congés payés A quelles conditions un salarié est-il en droit d'exiger le paiement d'une prime d'assiduité ? Quelles sont les règles et les conditions imposées à l'entreprise par le Code du travail ?

Qu'est-ce qu'une prime d'assiduité ?

La prime d'assiduité est une prime versée par l'employeur à un salarié en vue de récompenser son taux de présence dans l'entreprise. Elle vise donc à inciter les salariés à ne pas s'absenter.

La prime d'assiduité est-elle obligatoire ?

Le Code du travail n'impose pas d'obligation à l'employeur en ce qui concerne le versement d'une prime d'assiduité en faveur de ses salariés. Cette prime, destinée à récompenser la présence effective d'un salarié dans l'entreprise, peut en revanche être imposée par d'autres textes, à savoir :

  • un engagement unilatéral de l'employeur ;
  • le contrat de travail ;
  • la convention collective ;
  • un accord collectif.

Le versement d'une prime d'assiduité peut également s'imposer à l'employeur lorsqu'il résulte d'un usage au sein de l'entreprise. Dans ce cas, des critères particuliers permettant de définir la prime d'usage d'entreprise sont fixés par la jurisprudence afin d'établir que ce versement constitue bien une obligation de l'employeur.

Un employeur peut-il supprimer une prime d'assiduité ?

Comme son nom l'indique, la prime d'assiduité vise à récompenser la présence du salarié. Par conséquent, dès lors que ce dernier est régulièrement absent, la prime peut être supprimée. A condition bien entendu que cette suppression soit fondée sur des critères objectifs et non sur des motifs discriminatoires. Il est en effet interdit de verser des primes discriminatoires.

La prime d'assiduité est-elle imposable ?

Newsletter

Lorsque l'employeur verse la prime, son paiement se trouve alors soumis aux cotisations sociales et est pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Il doit également figurer de manière distincte sur le bulletin de salaire. Le plus souvent, le montant de la prime est calculé en fonction d'un taux du salaire qui peut éventuellement être diminué en fonction du nombre de jours d'absence.

Rémunération et paye