Lettre pour travaux non-effectués : modèle de réclamation
Le modèle de lettre pour travaux non-effectués peut vous servir d'exemple pour adresser votre réclamation à une entreprise afin de la mettre en demeure d'accomplir ses obligations.
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Décembre 2022
28 décembre
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Lettre de contestation d'une décision de l'assurance auto
Pour contester l'offre d'indemnisation d'une assurance auto après un sinistre, vous devez lui envoyer une lettre. Voici un exemple de courrier pour vous aider.
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Exemple de legs particulier : modèle de lettre d'héritage
L'exemple de legs particulier qui suit peut vous servir de modèle si vous souhaitez organiser votre héritage en transmettant un bien ou une somme d'argent à un proche après votre décès.
27 décembre
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Lettre d'acceptation du bénéficiaire d'assurance-vie : modèle
L'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie passe par une lettre à l'assureur. Voici un exemple pour l'écrire.
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Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger
Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).
26 décembre
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Zone tendue et préavis d'un mois (loi Alur)
En zone tendue, les locataires ont un délai de préavis réduit pour quitter leur logement. Quand et comment quitter une location en zone tendue.
22 décembre
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Lettre au maire pour problème de voisinage : modèle
Vous pouvez écrire une lettre au maire afin de signaler un trouble de voisinage pour qu'il intervienne en vertu de ses pouvoirs de police. Voici un modèle de lettre pour faire votre demande.
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Lettre de rétractation d'une rupture conventionnelle
Ce modèle de lettre de rétractation de rupture conventionnelle peut vous servir d'exemple pour écrire votre courrier à votre employeur.
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Lettre de demande de délai de paiement du loyer : exemple
Ce modèle de lettre de demande de délai pour payer votre loyer peut vous servir d'exemple pour écrire votre courrier à votre bailleur.
21 décembre
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Lettre de recours gracieux après la suspension du permis
Si votre permis de conduire a fait l'objet d'une suspension administrative par le Préfet, vous pouvez adresser à ce dernier une demande de recours gracieux. Voici un exemple de lettre pour vous aider dans vos démarches.
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Prescription d'une facture EDF ou de gaz
En cas de prescription d'une facture d'électricité ou de gaz, vous n'avez plus à la payer. Les droits et les délais à connaitre.
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Lettre de réclamation à EDF : modèle de contestation de facture
Vous souhaitez contester le montant d'une facture EDF. Voici un modèle de lettre de réclamation pour vous aider.
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Demander un congé de solidarité familiale à son employeur
En prenant un congé de solidarité familiale, un salarié peut s'absenter de son entreprise pour assister un proche en fin de vie. Délais, procédure, durée, salaire… Les règles fixées par le Code du travail.
20 décembre
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Dépassement d'honoraires : droit au remboursement
Les dépassements d'honoraires correspondent aux honoraires facturés par un médecin au-delà du tarif conventionné. Quels sont les différents dépassements d'honoraires autorisés ? Comment se faire rembourser ?
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Lettre de demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires
Une lettre de demande d'indulgence peut être envoyée à un médecin pour bénéficier d'un délai pour régler un dépassement d'honoraire. Voici un modèle de lettre gratuit.
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Lettre de résiliation du bailleur : motif légitime et sérieux
Vous êtes propriétaire d'un logement et vous souhaitez donner congé à votre locataire pour un motif "légitime et sérieux". Ce congé prend la forme d'une lettre dont voici un modèle type pour vous aider dans vos démarches.
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Réponse du locataire au congé pour vente : modèle de lettre
Si vous recherchez un modèle de lettre pour répondre à votre bailleur après avoir reçu un congé pour vente, voici un exemple de courrier de refus d'offre d'achat.
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Lettre au voisin pour travaux sur un mur mitoyen : modèle
Vous recherchez un modèle de lettre pour obtenir l'accord de votre voisin en cas de travaux sur un mur mitoyen ? Voici un exemple de courrier gratuit.
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Garantie jeune : montant de l'aide et cumul avec un salaire
La garantie jeune permet un accompagnement pour trouver du travail tout en obtenant une aide financière cumulable avec un salaire dans la limite d'un plafond. Les règles et les montants.
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Changer de nom de famille : coût, demande et intérêt légitime
On peut demander à changer de nom de famille à condition de justifier d'un motif légitime. Conditions, coût et formalités pour engager une procédure de changement de nom.