Invalidité et retraite : trimestres, taux plein et cumul
L'invalidité a des conséquences sur le calcul de la retraite. Voici les droits à la retraite d'une personne reconnue inapte ou invalide.
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Juin 2022
30 juin
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Carte mobilité inclusion : comment demander une CMI
La carte mobilité inclusion (CMI) est destinée aux personnes handicapées. Le point sur ses avantages et les démarches à suivre pour faire sa demande de CMI.
29 juin
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Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande
La procédure à suivre et les conditions à remplir pour obtenir une carte de stationnement pour handicapé permettant de se garer sur les places de parking réservées aux handicapés.
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Grève et avion : prévision du trafic aérien
Pour s'informer sur les éventuels annulation ou retard de votre vol, vous devez vous renseigner auprès de votre compagnie aérienne. Comment accéder aux prévisions de trafic.
28 juin
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Argent liquide et espèces à l'étranger : douane et voyage
Il est interdit d'emporter à l'étranger ou de rapporter en France plus de 10 000 euros en espèces sans le déclarer à la douane. Cette infraction est sévèrement sanctionnée en cas de dépassement du plafond.
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Assurance annulation et remboursement de voyage ou billet
Comment faire jouer l'assurance annulation et obtenir un remboursement quand le consommateur et client annule un voyage, un billet ou un séjour. Les conditions et clauses à connaître.
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Saisir le médiateur tourisme et voyage en cas de litige
Le médiateur du tourisme peut être saisi si votre réclamation auprès d'une agence de voyage ou d'un transporteur est restée sans effet. Voici comment faire.
27 juin
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Comité social et économique (CSE) : définition et mise en place
Le comité économique et social (CSE) a remplacé les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Définition et fonctionnement du CSE.
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Accord collectif, d'entreprise, de branche : définition
Qu'est-ce qu'un accord collectif, d'entreprise ou de branche ? Comment négocier ou dénoncer un accord collectif au sein de l'entreprise.
24 juin
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Achat d'alcool en Belgique et réglementation des douanes
De l'alcool de Belgique peut être ramené en France. Mais des quantités maximales sont fixées par la réglementation. Les voici.
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Lettre de rupture de Pacs : modèle type pour se dépacser
La lettre de rupture de Pacs permet de se dépacser via une déclaration conjointe à la mairie. Voici un exemple simple pour rédiger ce courrier.
23 juin
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Grève SNCF : remboursement et échange des billets
En cas de grève SNCF, vous pouvez demander un remboursement de votre billet ou prendre un autre train. Voici les conditions applicables.
22 juin
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Changement de nom de famille d'un enfant mineur
Le changement de nom de famille d'un enfant mineur est une procédure assez simple, mais elle doit respecter des conditions bien précises. Comment changer le nom d'un enfant.
21 juin
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Congé sabbatique : conditions et règles du Code du travail
Le congé sabbatique permet de quitter provisoirement son travail. Ce que dit le Code du travail sur les conditions du congé sabbatique, notamment en termes d'ancienneté.
20 juin
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Radiation des listes électorales : procédure et recours
La radiation des listes électorales entraîne l'impossibilité de voter aux élections. La procédure et les recours contre les radiations.
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Voter aux élections par correspondance ou internet
Est-il possible de voter aux élections par correspondance ou via un service de vote en ligne sur internet en France ?
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Le vote blanc est-il comptabilisé en France ?
Certains électeurs comptent voter blanc aux élections. Qu'est-ce qu'un vote blanc et comment est-il comptabilisé en France.
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Numéro national d'électeur : où le trouver ?
Le numéro national d'électeur est demandé pour voter par procuration aux élections en France. Comment retrouver ce numéro rapidement.
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Vote par procuration : définition, procédure et délai
La procuration de vote permet de voter aux élections en France si vous êtes absent le jour du scrutin. Voici comment fonctionne le vote par procuration.
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Carte électorale perdue : comment voter sans carte d'électeur
J'ai perdu ma carte d'électeur. Puis-je voter aux élections en France ? La carte électorale est-elle obligatoire ? Voici les règles à connaitre.