Garantie jeune : montant de l'aide et cumul avec un salaire

"Garantie jeune : montant de l'aide et cumul avec un salaire"

La garantie jeune permet un accompagnement pour trouver du travail tout en obtenant une aide financière cumulable avec un salaire dans la limite d'un plafond. Les règles et les montants en 2022.

Qu'est-ce que la garantie jeune ?

La garantie jeune est une aide destinée aux jeunes ayant entre 16 et 25 ans qui se trouvent en situation précaire, et notamment à ceux qui ne trouvent pas de travail après avoir terminé leurs études. La garantie jeune a deux missions principales pour les bénéficiaires :

  • les accompagner via les missions locales en vue de leur permettre d'acquérir des expériences professionnelles ou de formation ou de consolider leur projet professionnel (stages, ateliers, missions d'intérim, visites de sites...) ;
  • leur assurer une garantie de ressources.

Il s'agit d'un parcours contractualisé : de son côté, le jeune s'engage à participer activement aux actions d'accompagnement et à renseigner des informations sincères et exactes.

La garantie jeune sera supprimée  à partir du 1er mars 2022 pour être remplacée par un contrat d'engagement jeune à compter de cette date. Cette disposition prévue par la loi de finances pour 2022 doit encore faire l'objet d'un décret à paraître en début d'année 2022.

Quel est le montant de l'allocation garantie jeune ?

La garantie jeune prévoit notamment le versement d'une allocation. Le jeune bénéficie en effet d'une aide mensuelle dont le montant est équivalent à celui du RSA pour une personne seule, après application de la déduction forfaitaire de 12 % prévue à l'article R. 262-9 du Code de l'action sociale et des familles, soit un montant de l'aide financière de la garantie jeune égale à 497,50 euros par mois. Cette somme est intégralement versée si les revenus du bénéficiaire ne dépassent pas 300 euros par mois. Au-delà, son montant est dégressif.

La date de paiement de l'allocation Garantie jeune est fixée au début du mois qui suit celui pour lequel l'allocation est due. Exemple : l'allocation du mois de janvier est versée au début du mois de février, celle de février au début du mois de mars, etc.

Peut-on cumuler la garantie jeune avec un salaire ?

Le montant de la garantie jeune peut être cumulé avec les revenus d'activité du bénéficiaire, mais dans la limite de certains plafonds. Dans tous les cas, il n'est pas possible de cumuler la garantie jeune avec le RSA ou la prime d'activité sauf si le bénéficiaire a une personne à charge.

Lorsque les ressources du bénéficiaire ne dépassent pas 300 euros, la garantie jeunes est intégralement versée. Au-delà du seuil de 300 euros, l'allocation est dégressive linéairement. Le jeune ne touche plus l'allocation lorsque le total de ses ressources d'activité atteint 80 % du montant du Smic, soit 1282,49 euros en 2022. Les allocations chômage et les indemnités de stage sont intégrées dans la base des ressources prises en compte.

Quelles sont les conditions pour toucher la garantie jeunes ?

Pour bénéficier de la garantie jeune, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • avoir entre 16 et 25 ans (30 ans pour les jeunes handicapés) ;
  • ne pas vivre chez ses parents ou, dans le cas contraire, ne pas recevoir de soutien financier de leur part ;
  • ne pas être étudiant ou scolarisé, ni être en formation ou en emploi ;
  • ne pas dépasser un plafond de ressources égal à 497,50 euros par mois en 2022.

Le dossier du candidat faisait auparavant l'objet d'une sélection en commission, le nombre de places étant limité. La loi El Khomri a supprimé cette sélection en rendant le dispositif accessible à tous les jeunes qui remplissent les critères ci-dessus.

Comment demander la garantie jeune dans une mission locale ?

Pour bénéficier de la garantie jeune, il faut s'adresser à une mission locale. Un référent sera chargé d'élaborer un diagnostic et de valoriser les compétences du demandeur. A l'issue du diagnostic, un contrat d'engagement est conclu entre le jeune et la mission locale. Le jeune doit s'adresser à la mission locale de son lieu de résidence. Le site de l'Union nationale des missions locales (UNML) met à disposition un annuaire en ligne permettant de trouver la mission locale la plus proche de chez soi. En signant un contrat avec la mission locale, le jeune s'engage à déclarer chaque mois ses ressources. La mission locale s'engage pour sa part à lui proposer des offres d'emploi ou de formation.

Quelle est la durée de la garantie jeunes ?

La durée du contrat garantie jeune est d'un an. Elle peut éventuellement être prolongée pour 6 mois supplémentaires. Le renouvellement de la garantie jeunes au delà de 12 mois est décidé par la commission locale, conformément aux dispositions de l'article R. 5131-17 du Code du travail.