Demande de bourse : date, délai et procédure
Les demandes de bourse étudiante doivent être faites en ligne sur internet avant une date limite. Les démarches à suivre pour obtenir une bourse étudiante l'an prochain.
Tous les articles
Décembre 2022
18 décembre
16 décembre
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Garde des enfants et autorité parentale après un divorce
L'autorité parentale après un divorce ou une séparation est indépendante de la garde des enfants. Les droits et obligations des parents séparés après un divorce.
15 décembre
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Différence entre crédit d'impôt et réduction d'impôt
Quelle est la différence entre crédit d'impôt et réduction d'impôt ?
14 décembre
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Imposition de l'indemnité de licenciement : les règles
Une indemnité de licenciement peut être exonérée ou partiellement imposable suivant sa nature et son montant. Conditions d'exonération et montant plafond.
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Imposition de l'indemnité de départ en retraite : exonération
Comment sont imposées les indemnités de départ à la retraite. Conditions d'exonération et plafond d'exonération.
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Frais de trajet domicile travail: déduction, impôt, frais réels
[FRAIS DE TRAJET] Au titre des frais réels, les salariés peuvent déduire les frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail, sous certaines conditions de distance et dans la limite de certains plafonds.
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Denormandie et ancien : villes et travaux éligibles
Le dispositif Denormandie prévoit une aide fiscale aux propriétaires qui effectuent des travaux de réhabilitation et de rénovation dans des logements anciens de certains centres villes. Conditions, montant et villes concernées.
13 décembre
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L'état des lieux d'entrée et de sortie (location)
[ETAT DES LIEUX] L'état des lieux doit être établi avec vigilance lors d'une location. Comment bien remplir l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie. Les droits et obligations du locataire et du bailleur.
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Lettre de contestation d'un état des lieux d'entrée : modèle
Si vous recherchez un modèle de lettre pour modifier un état des lieux d'entrée, voici un exemple type pour vous aider dans cette démarche.
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Lettre de remboursement anticipé d'un prêt à la consommation
Vous recherchez un modèle de lettre de remboursement d'un prêt à la consommation par anticipation ? Voici un exemple.
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Envoi et réception de la taxe d'habitation (date-limites)
La taxe d'habitation est envoyée chaque automne aux contribuables encore assujettis. Elle doit être payée avant une date limite. Les dates et délais de la taxe d'habitation.
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Lettre pour contester une mise en fourrière : modèle type
Pour contester la mise en fourrière de votre voiture et demander un remboursement, vous devez adresser une lettre au procureur de la République. Voici un exemple de courrier.
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Ehpad : quelle taxe d'habitation en maison de retraite ?
En maison de retraite ou en Ehpad, la taxe d'habitation est soumise à des règles spécifiques. Les conditions pour être exonéré de taxe d'habitation en Ehpad.
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Contester sa taxe d'habitation : réclamation aux impôts
Vous souhaitez contester le montant de votre taxe d'habitation suite à une erreur des impôts ? Voici les démarches à suivre pour envoyer une réclamation au fisc.
12 décembre
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Lettre de rupture d'un congé parental : exemple
Si vous recherchez un modèle de lettre de rupture de congé parental à envoyer à votre employeur pour reprendre le travail, voici un exemple dont vous pouvez vous servir.
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Lettre de témoignage de harcèlement moral : exemple
Vous recherchez un exemple de lettre de témoignage de harcèlement moral au travail ? Voici un modèle pour l'écrire.
9 décembre
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Retraite du dirigeant et exonération des plus-values
Deux dispositifs d'exonération ou d'allègement s'appliquent aux plus-values réalisées par les dirigeants d'entreprises qui partent à la retraite.
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Lettre de rétractation après un démarchage à domicile
Si vous avez fait un achat à la suite d'un démarchage à domicile et que vous souhaitez renoncer à celui-ci, sachez que vous disposez d'un délai de 14 jours pour annuler votre achat.
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Lettre de demande de baisse de loyer : modèle type
Si vous souhaitez faire une demande de baisse de loyer à votre propriétaire, voici un exemple pour vous aider à rédiger votre lettre ainsi que quelques conseils utiles.
8 décembre
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Flat tax ou PFU : définition et taux
La flat tax correspond au prélèvement forfaitaire unique (PFU) en France. Comment fonctionne cette imposition forfaitaire.