Abattement pour durée de détention (plus-value immobilière)
L'abattement pour durée de détention vient en déduction du montant de la plus-value immobilière imposable nette, avant application de l'imposition forfaitaire.
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Décembre 2022
8 décembre
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Modèle de lettre : bénéficiaire d'assurance-vie après décès
Pour faire une demande de versement de la prime d'un contrat d'assurance-vie à la suite du décès du souscripteur, vous devez adresser une lettre de demande à l'assurance. Voici un exemple de lettre-type.
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Qui est imposable à l'IFI : couple, enfants, imposition séparée
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) s'applique au patrimoine du foyer fiscal, qu'il s'agisse d'une personne seule ou de couples mariés, pacsés ou même concubins. Mode d'emploi.
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Lettre de réclamation à la banque - Modèle type
Une lettre de réclamation à sa banque est une étape parfois nécessaire, notamment pour contester des frais bancaires. Le modèle qui suit peut vous aider à écrire votre lettre.
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IFI et abattement sur la résidence principale
La résidence principale est soumise à l'IFI (ex-ISF) mais sa valeur est corrigée d'un abattement de 30%. Les modalités d'évaluation de la résidence principale en matière d'impôt sur la fortune immobilière.
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Succession entre frère et soeur : abattement et exonération
La succession entre frère et soeur est lourdement imposée. Et l'abattement n'est que de 15 932 €. Mais certaines successions entre frères et soeurs sont exonérées de droits de succession.
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Modèle de lettre : autorisation pour travaux d'amélioration
Vous êtes locataire et vous souhaitez faire des travaux d'amélioration. Vous devez adresser une demande d'autorisation de travaux à votre bailleur. Le point sur les travaux autorisés dans un logement en location.
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Envoyer de l'argent liquide à quelqu'un : comment faire
Il est possible d'envoyer de l'argent liquide à quelqu'un, à condition de bien connaitre ce mode de transfert de fond et de prendre quelques précautions pour éviter les escroqueries.
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Froid au travail : droit de retrait et température minimale
Le droit de retrait peut parfois être exercé en cas de froid au travail. Voici la réglementation et les droits des salariés en cas de faible température.
7 décembre
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Donation de sommes d'argent : abattement fiscal
Les donations de sommes d'argent et de liquidités aux enfants ou petits-enfants bénéficient d'un abattement fiscal supplémentaire. Les conditions à respecter.
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Dettes déductibles de la succession : passif successoral
Certains frais sont déductibles de la succession et inclus dans le passif successoral. Comment savoir si une dette est ou non déductible d'une succession.
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Procuration pour retirer un chéquier - Modèle de lettre
Vous recherchez un modèle de procuration pour retirer un chéquier ? Voici un exemple de lettre simple pour vous aider dans cette démarche.
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Vente en ligne entre particuliers : impôt, déclaration et plafond
Une vente entre particuliers est parfois imposable. Voici les cas où vous pouvez vendre en ligne sans déclarer et ceux où vous devez payer l'impôt.
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Naissance ou majorité d'un enfant (déclaration de revenus)
Un enfant naît, atteint 18 ans ou se marie au cours de l'année. Quelles sont les conséquences de ce changement de situation pour votre déclaration de revenus ?
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Foyer fiscal et enfant à charge : définition et rattachement
Les personnes fiscalement à charge pour le calcul de l'impôt sont les personnes qui sont rattachées au foyer fiscal. Définition du foyer fiscal d'un couple et rattachement des enfants mineurs, majeurs ou mariés.
6 décembre
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Validité du certificat médical pour le sport
Le certificat médical n'est pas toujours obligatoire pour s'inscrire à un sport. Un ancien certificat encore valide peut dispenser de rendre visite au médecin. Le point sur les règles en vigueur.
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Lettre de candidature : exemple de lettre gratuit
La lettre de candidature a une grande importance lors d'une recherche d'emploi. Voici un modèle gratuit de lettre de demande d'emploi pour répondre à une offre ou envoyer une candidature spontanée.
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Lettre à la mairie pour signaler des rats
La présence de rats peut être signalée à la mairie afin que celle-ci agisse. Voici un modèle de lettre type à adresser.
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Lettre de demande de détachement dans la fonction publique
L'exemple de lettre de demande de détachement dans la fonction publique ci-dessous peut vous servir de modèle si vous recherchez une base pour écrire votre courrier.
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Modèle de lettre pour changement de RIB
La lettre de changement de RIB permet d'informer l'organisme qui effectue un virement ou un prélèvement sur votre compte bancaire. Voici un modèle de courrier pour vous aider à l'écrire.