Piscine, chalet, abri de jardin... Quel permis ?
Piscine, chalet, abri de jardin... Les démarches administratives, déclaration préalable ou permis de construire, dépendent de la surface de la construction. Le régime d'autorisation applicable.
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Septembre 2022
30 septembre
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Garantie légale de conformité : définition et recours
La garantie légale de conformité est prévue par l'article L217-4 du Code de la consommation. En quoi consiste-t-elle et comment la faire jouer.
29 septembre
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Embaucher un salarié d'association : démarche et formulaire
L'embauche d'un salarié dans une association est autorisée et doit respecter certaines formalités. Les règles et les démarches à connaitre avant de recruter, notamment en utilisant le chèque emploi associatif.
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Fondation : définition juridique
Qu'est-ce qu'une fondation au sens juridique du terme ? Définition et conditions du statut de fondation.
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L'organisation d'une association loi 1901
Dans le cadre de la loi de 1901, le fonctionnement et l'organisation d'une association sont en principe librement définis par ses fondateurs. Comment organiser une association.
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Comment se vote une loi
Qui dépose les projets de loi ? Comment est examiné un projet, et comment est votée une loi ? Les étapes préliminaires pour comprendre comment se vote une loi.
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Passer le permis moto : permis A2 et A1 et permis A
Pour conduire une moto, on peut passer le permis A2 ou le permis A1. Ou encore le permis A. Le point sur les différentes catégories de permis moto.
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Passer le Code en candidat libre : coût et démarches
Passer le Code en candidat libre permet de réduire ses frais mais suppose d'accomplir les démarches d'inscription soi-même. Voici comment passer l'épreuve théorique du permis en candidat libre.
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Conduite supervisée : définition, conditions, avantages
La conduite supervisée permet aux candidats à l'examen du permis de conduire âgés de 18 ans et plus d'accéder plus facilement au dispositif de la conduite accompagnée. Bénéficiaires et avantages de la conduite supervisée.
28 septembre
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La nomination des administrateurs de SA : cooptation ou vote
Dans les sociétés anonymes, la nomination des administrateurs est un acte juridique important. Les différentes modalités de nomination ou de cooptation des membres du conseil d'administration d'une SA.
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Le licenciement économique : procédure, préavis et motifs
[LICENCIEMENT ECONOMIQUE] Le licenciement économique ou licenciement pour motif économique est soumis à une procédure stricte, notamment en matière d'entretien préalable et d'obligation de reclassement. Le point sur les droits des salariés et les obligations imposées par le Code du travail.
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Retrait du permis : suspension, annulation ou rétention
Le retrait du permis se traduit par l'annulation ou la suspension, administrative ou judiciaire, du permis de conduire. Ou encore par sa rétention. Définitions.
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Financer son permis avec Pôle emploi ou son CPF
Des aides au permis existent pour les chômeurs et les salariés, en plus des dispositifs destinés aux jeunes. Voici comment financer sa formation.
27 septembre
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Permis à 1 euro par jour : définition et fonctionnement
Le "permis à un euro par jour" est destiné à aider les jeunes âgés de moins de 26 ans à financer leur formation à la conduite dans une auto-école. Voici les conditions d'obtention et la procédure de demande.
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Passer le BSR pour conduire un scooter : prix, âge et délai
Comment passer le Brevet de Sécurité Routière (BSR) pour conduire un scooter. Et combien coûte le BSR qui correspond à la catégorie AM du permis de conduire.
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Alcool et drogue au volant : contrôle et sanctions
Conduire après avoir consommé de l'alcool ou de la drogue expose à de la prison en plus d'une amende et d'un retrait de points. Voici les sanctions applicables pour ivresse ou drogue au volant.
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Radar feu rouge : fonctionnement, flash et sanction
Voici les règles à connaitre sur le fonctionnement d'un radar feu rouge, notamment si vous avez été flashé ou que vous êtes passé à l'orange.
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Consignation d'amende - Paiement, dispense et remboursement
Verser une consignation est obligatoire avant de contester certaines amendes. Mais vous pouvez parfois être dispensé de ce paiement ou en récupérer son montant. Voici les règles applicables.
26 septembre
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Amende en vélo : ce qui est interdit en vélo
De nombreuses infractions peuvent conduire à recevoir une amende en vélo. Le point sur la sanction encourue pour les cas les plus fréquents.
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Paiement des amendes : minoration et majoration
Pour réduire le délai de paiement des amendes, un système de minoration et de majoration de l'amende forfaitaire s'applique. Le montant de votre amende majorée ou minorée varie en fonction de la date de paiement.