Lettre de changement d'adresse : modèle gratuit
La lettre de changement d'adresse permet d'informer divers organismes pour l'envoi de futurs courriers et factures. Voici un modèle de lettre de changement d'adresse pour la rédiger.
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Février 2022
24 février
23 février
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Lettre de congé pour vente au locataire : modèle type
Une lettre de congé pour vente doit être envoyée à votre locataire si vous souhaitez vendre votre logement en location. Voici un exemple.
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Mise en demeure de payer : modèle de lettre
La mise en demeure de payer prend la forme d'une lettre à envoyer au débiteur qui vous doit de l'argent. Voici un exemple et des conseils pour la rédiger.
21 février
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Cerfa 2759 : formulaire de cession de droits sociaux
Le cerfa 2759 peut être téléchargé ci-dessous. Ce formulaire permet de déclarer une cession de droits sociaux aux impôts.
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Revenus mobiliers : définition et imposition
Les revenus mobiliers sont soumis à des modalités d'imposition spécifiques qui dépendent de la nature du revenu en question. Définition et catégories des revenus mobiliers.
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Exit tax et plus-value : transfert de domicile à l'étranger
Une exit-tax a été mise en place pour freiner les délocalisations fiscales et les transferts de résidence fiscale à l'étranger avant cession des participations.
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TVA et calcul de la plus-value immobilière
Comment tenir compte de la TVA pour le calcul de la plus-value immobilière. Notamment lors de la cession d'un logement acheté en VEFA.
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Déclaration des prêts entre particuliers, amis ou parents
La déclaration fiscale des prêts entre particuliers est obligatoire au-dessus de 5000 €. Voici quelles sont les formalités à accomplir auprès des services des impôts.
18 février
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Sursis et report d'imposition des plus-values mobilières
Les échanges ou apports de titres sont soumis à un régime particulier de sursis ou de report d'imposition en matière de fiscalité des plus-values mobilières.
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Vente d'or et taxe : fiscalité, taux et exonération de plus-value
Pour l'impôt sur la plus-value, le vendeur d'or a le choix entre payer une taxe forfaitaire ou opter pour le régime des plus-values sur biens meubles. Mode d'emploi.
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Plus-values sur les ventes de meubles et métaux (impôt)
Comment est calculé l'impôt sur les plus-values lors de la vente de biens meubles, d'or et d'objets précieux. Modalités d'imposition, exonérations et plafonds.
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Plus-values immobilières des non-résidents (imposition)
Comment sont imposés les non-résidents sur les plus-values immobilières réalisées en France. Les conditions d'exonération.
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Actions gratuites : imposition des plus-values
L'attribution d'actions gratuites et leur cession ultérieure sont soumises à une fiscalité spécifique. Comment sont imposées les plus-values de cession d'actions gratuites.
17 février
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Plus-value immobilière : calcul, impôt et travaux déductibles
Comment calculer l'impôt sur les plus-values immobilières avec les abattements en vigueur et le coût des travaux et frais déductibles qui viennent augmenter le prix d'acquisition.
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Toutes les exonérations de plus-values immobilières (impôt)
Les plus-values immobilières peuvent être exonérées d'impôt. Le point sur tous les cas d'exonération d'impôt sur les plus-values immobilières prévus par la fiscalité, notamment pour les résidences principales et les retraités.
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Plus-value mobilière : régime d'imposition
Voici la fiscalité applicable aux plus-values mobilières privées des particuliers, et notamment les plus-values sur cessions d'actions, de titres, obligations, valeurs mobilières et droits sociaux.
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Moins-values : déduction, imputation fiscale et report
Quelle est la fiscalité applicable aux moins-values ? Sur quels revenus peut-on les imputer ou les déduire ? Les règles de compensation ou de déduction des moins-values reportables ou non.
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Séparation-divorce : vente de la résidence et plus-value
La vente de la résidence principale après un divorce ou une séparation pose le problème de l'éventuelle imposition de cette plus-value immobilière. Le point sur la fiscalité.
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Taxe et plus-value sur terrains constructibles
La cession d'un terrain devenu constructible après son achat dégage une importante plus-value. Une taxe spéciale a été instituée sur les plus-values de ventes de terrains devenus constructibles.
11 février
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Retard et annulation de trains : remboursement, indemnisation
Les retards de trains, voire les annulations, sont fréquents. Sous certaines conditions, les voyageurs peuvent se faire rembourser leurs billets par la Sncf ou obtenir une indemnité forfaitaire.