Le calcul des congés payés pour les salariés à temps partiel qui travaillent quatre jours ou moins s'effectue de la même manière que pour les salariés à temps plein. Le nombre de jours de congés payés pris dépend donc de la répartition des horaires de travail et de la date de départ en vacances.
Voici des exemples de motifs de licenciement jugés par les tribunaux. Pour mieux connaître les critères définis par la jurisprudence.
La rupture conventionnelle collective est un mode de départ volontaire de plusieurs salariés au sein de l'entreprise. Définition, mise en place et procédure.
Faut-il accepter un contrat de sécurisation professionnelle ? Conditions et avantages du CSP pour les salariés victimes d'un licenciement économique.
Un licenciement abusif sans cause réelle et sérieuse donne droit à une indemnité spécifique. Le montant de l'indemnité pour licenciement abusif varie selon le motif du licenciement et l'ancienneté du salarié. Définition, barème et exemples.
Un employeur peut-il licencier un salarié en prison, qui ne peut donc pas travailler ? Le point sur le droit du travail applicable aux salariés incarcérés.
Quand et comment contester un licenciement abusif aux prud'hommes. Les formalités à suivre, les délais à respecter et les règles de procédure à connaître.
Les règles à connaitre par le salarié pour être sûr d'obtenir des indemnités lorsqu'il souhaite prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.
L'employeur doit remettre au salarié certains documents après la rupture de son contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'une démission. Voici la liste des documents à remettre au salarié qui quitte l'entreprise.
Les démarches pour remplir le formulaire de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle conclue entre un employeur et un salarié peuvent être effectuées sur Internet.
Vaut-il mieux un licenciement ou une rupture conventionnelle ? Avantages et inconvénients. Le comparatif à connaitre pour faire le bon choix, que vous soyez employeur ou salarié.
Même en l'absence de faute ou de motif économique, l'employeur peut licencier un salarié. Mais il doit justifier ce licenciement pour motif personnel, par exemple par une insuffisance professionnelle ou de résultat.
Un salarié peut être licencié pendant un arrêt maladie, mais seulement si l'employeur respecte strictement les conditions fixées par le droit du travail, tant sur le fond (motifs) que sur la forme (procédure).
Le licenciement pour faute grave ou faute lourde entraîne des sanctions sévères et doit respecter une procédure très stricte. Définition, exemples et conséquences pour le salarié, notamment en terme d'indemnités, de préavis et de chômage.
Un préavis s'impose en cas de rupture du contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'une démission. Le salarié peut-il ne pas exécuter son préavis et quelles sont les conséquences d'un préavis non effectué ?
Peut-on fumer au travail ? Le vapotage est interdit au travail, mais tous les locaux ne sont pas concernés. Les règles légales en matière de cigarette électronique dans l'entreprise et d'usage du tabac.
La clause de mobilité oblige le salarié à accepter les mutations géographiques sous peine de sanction. Mais il existe des cas où le salarié peut refuser sa mutation.
Un salarié musulman peut-il prier au travail et dans les locaux de son entreprise ?
Une absence ou un retard au travail pour cause de grève des transports entraîne des conséquences pour le salarié. Sanction, retenue sur salaire ou récupération des heures perdues... Ce qu'il faut savoir.
La loi encadre le statut juridique des VRP et représentants de commerce : salaire, période d'essai, congés... Ce qu'il faut savoir sur les droits des VRP.