Droit de retrait au travail : définition, conditions, Code du travail
Le Code du travail permet aux salariés d'exercer un droit de retrait et d'arrêter le travail dans certaines situations. Voici les conditions applicables au droit de retrait.
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Juin 2021
14 juin
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Travail au noir : risques, sanctions, exemples
Le travail au noir ou travail dissimulé peut avoir de graves conséquences juridiques et financières pour l'employeur comme pour le salarié. Les risques pris par chacun et les sanctions applicables.
11 juin
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Dénoncer un travail au noir : à qui s'adresser
A qui s'adresser pour dénoncer un travail au noir. Les moyens de sanctionner le travail dissimulé.
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Surveillance des salariés au travail : caméras, vidéo, internet
Les moyens de surveillance au travail sont nombreux. Mais sont-ils tous légaux au regard du droit du travail et du respect de la vie privée des salariés ? Le point sur les règles applicables, notamment en matière de caméras, vidéo-surveillance, téléphone et internet.
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Contrat senior (CDD senior) : durée et avantages
Qu'est-ce qu'un CDD senior et quels sont ses avantages par rapport à un CDD classique. Définition et conditions du contrat senior.
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Changement de lieu de travail par l'employeur
L'employeur peut parfois imposer un changement de lieu de travail, voire même une mutation dans une autre région. Les droits du salarié.
10 juin
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Droit à la déconnexion : définition et Code du travail
Qu'est-ce que le droit à la déconnexion des salariés reconnu par la loi et le Code du travail. Un droit important en cas de télétravail.
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Rupture de promesse d'embauche : que faire, motifs, indemnités
Promesse d'embauche ou proposition d'emploi ? Quelle est la valeur d'une promesse d'embauche et les conséquences si la promesse n'est pas tenue. Motifs de rupture et indemnités.
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Charte informatique : les droits des salariés
Une charte informatique permet de réglementer l'utilisation des outils informatiques dans l'entreprise et notamment l'usage d'internet au travail ou de la messagerie professionnelle. A quoi sert une charte informatique et comment la mettre en place.
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Email personnel en entreprise : droit et confidentialité
Les emails personnels d'un salarié sur son lieu de travail peuvent parfois être consultés par l'employeur ! Voici les règles du droit du travail applicables en matière de surveillance et contrôle des mails en entreprise.
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CDII intermittent : définition et règles
Pour éviter une succession de CDD, le Code du travail prévoit la possibilité d'établir un contrat de travail intermittent à durée indéterminée (CDII).
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Travail en soirée : droits et rémunération du salarié
Le travail en soirée doit être distingué du travail de nuit et du travail de jour. La loi et la réglementation applicables aux salariés qui travaillent en soirée dans des commerces de détails, notamment en matière de rémunération.
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Règlement intérieur d'entreprise : obligation et procédure
La mise en place d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou les établissements d'au moins 50 salariés. Contenu, valeur légale et conditions d'élaboration du règlement intérieur.
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Modifications du contrat de travail : démarches et procédure
Voici les règles de modification du contrat de travail et des conditions de travail fixées par la loi et les tribunaux. Conditions, procédure et droits du salarié en cas de refus.
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Quand l'employeur modifie les tâches du salarié
L'employeur peut-il modifier unilatéralement les tâches et fonctions du salarié dans le cadre de son contrat de travail ? Les règles et conditions fixées par le Code du travail et la jurisprudence.
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CDD : absence de contrat écrit
Le contrat à durée déterminée doit prendre obligatoirement la forme d'un contrat écrit. Ce que risque l'employeur en l'absence de contrat de travail écrit (CDD oral).
8 juin
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Requalification d'un CDD en CDI
La requalification d'un CDD en CDI est prévue par le Code du travail. Les conditions et la procédure applicables lorsqu'un salarié souhaite faire requalifier son contrat de travail.
7 juin
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Hiérarchie des normes et droit du travail : définition
Le droit du travail sur la hiérarchie des normes entre la loi, la convention collective, l'accord de branche et l'accord d'entreprise. Le point sur les règles de la négociation collective.
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Dénonciation d'un usage d'entreprise : la procédure
Un employeur peut décider de dénoncer un usage d'entreprise sans solliciter l'accord de ses salariés. A condition de respecter la procédure imposée par le droit du travail.
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Promotion de poste et contrat de travail
Qu'est-ce qu'une promotion de poste et quelles sont ses conséquences sur le contrat de travail ? Faut-il rédiger un avenant pour modifier le contrat de travail en cas de promotion ?