CDII intermittent : définition et règles
Pour éviter une succession de CDD, le Code du travail prévoit la possibilité d'établir un contrat de travail intermittent à durée indéterminée (CDII).
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Juin 2021
10 juin
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Travail en soirée : droits et rémunération du salarié
Le travail en soirée doit être distingué du travail de nuit et du travail de jour. La loi et la réglementation applicables aux salariés qui travaillent en soirée dans des commerces de détails, notamment en matière de rémunération.
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Règlement intérieur d'entreprise : obligation et procédure
La mise en place d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou les établissements d'au moins 50 salariés. Contenu, valeur légale et conditions d'élaboration du règlement intérieur.
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Quand l'employeur modifie les tâches du salarié
L'employeur peut-il modifier unilatéralement les tâches et fonctions du salarié dans le cadre de son contrat de travail ? Les règles et conditions fixées par le Code du travail et la jurisprudence.
8 juin
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Requalification d'un CDD en CDI
La requalification d'un CDD en CDI est prévue par le Code du travail. Les conditions et la procédure applicables lorsqu'un salarié souhaite faire requalifier son contrat de travail.
7 juin
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Hiérarchie des normes et droit du travail : définition
Le droit du travail sur la hiérarchie des normes entre la loi, la convention collective, l'accord de branche et l'accord d'entreprise. Le point sur les règles de la négociation collective.
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Dénonciation d'un usage d'entreprise : la procédure
Un employeur peut décider de dénoncer un usage d'entreprise sans solliciter l'accord de ses salariés. A condition de respecter la procédure imposée par le droit du travail.
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Promotion de poste et contrat de travail
Qu'est-ce qu'une promotion de poste et quelles sont ses conséquences sur le contrat de travail ? Faut-il rédiger un avenant pour modifier le contrat de travail en cas de promotion ?
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Cumul d'emplois salariés : Code du travail et durée maximale
Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois et travailler pour plusieurs employeurs ? Oui, à condition de respecter la durée maximale du travail. Règles et sanctions du Code du travail.
2 juin
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Lettre pour quitter le domicile conjugal : modèle type
Si l'un des époux quitte le domicile conjugal d'un commun accord avec son conjoint, il est conseillé de formaliser cette décision par une lettre signée par le couple. Voici un exemple de courrier pour aider les époux à formaliser un départ du domicile conjugal.
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Se marier dans une autre mairie : modèle de lettre
Si vous comptez vous marier à la mairie d'une autre commune que celle de votre domicile, vous devez adresser une lettre de demande. Voici la législation à connaître ainsi qu'un modèle de lettre à la mairie pour un mariage hors commune.
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Mise sous tutelle : modèle de lettre gratuit
La lettre pour demander la mise sous tutelle d'un parent ou d'un proche doit respecter des conditions de forme. Nos conseils et un modèle de lettre gratuit pour vous aider.
1 juin
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Mariage civil à la mairie : démarches, documents, témoins
Ce qu'il faut savoir sur la célébration du mariage civil à la mairie. Les démarches administratives préalables, comme le choix du lieu et des témoins et la publication des bans, ainsi que les documents et justificatifs à produire pour la cérémonie.
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Participation aux acquêts : définition et divorce ou décès
Qu'est-ce que le régime matrimonial de la participation aux acquêts ? Définition et conséquences en cas de séparation ou de décès ou succession.
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Devoir de secours entre époux : définition, code civil, divorce
Le devoir de secours entre époux mariés est une obligation posée par le Code civil qui s'applique tout au long du mariage. Le point sur les conséquences pratiques et juridiques du devoir de secours entre conjoints.
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Transcription d'un mariage à l'étranger : les démarches
La transcription du mariage d'un français célébré à l'étranger sur les registres d'état civil français est nécessaire afin de bénéficier d'une reconnaissance officielle en France.