Classement d'un chemin en zone rurale construite
Bonjour, je suis propietaire depuis 2011 d'un batiment agricole non habite en zone rurale, voisin de quelque metres d'une ferme en succession dep...
Bonjour, je suis propietaire depuis 2011 d'un batiment agricole non habite en zone rurale, voisin de quelque metres d'une ferme en succession dep...
bonjour habitant une petite copropriété, ( 5 propriétaires) je voudrai savoir s'il faut une autorisation spéciale pour élever des serpents non venime...
Bonjour, Suite à extension jugée "aspect massif" par un huissier venu chez nous à notre demande, le voisin nous a assigné en justice pour finir se...
Bonjour, Suite aux travaux de démolition d'une grange mitoyenne à ma maison, entrepris le 9 juin dernier des dégradations ont été générés sur le mur ...
Bonjour, Toujours concernant mon affaire, comme le voisin et son avocat avaient fait remarquer devant l'expert et notre avocat que notre mur de pl...
Bonjour je suis futur héritier d'une maison de bourg , le propriétaire s'en es jamais soucier mais autour j'ai un premier terrain d'environ cinquante ...
Bonjour, J'habite un petit village de Seine et Marne. Nous avons fait construire notre maison en 2013 dans un petit lotissement de 3 pavillons. ...
Ravalement une des façades de la maison de notre voisin, avec ouverture de 3 fenêtres, donne sue notre jardin. Il a l'intention de procéder au rava...
Bonjour, J'ai une propriété ou s'exerce une servitude de droit de passage pour deux propriétés mitoyennes. L'une mitoyenne à la mienne est en partie...
Bonjour, j'ai reçu une lettre la veille par rapport que ma voisine taillerais les haies qui sont de son côté de terrain. Auparavant nous avions de bel...
Bonjour, Le "lotissement" dans lequel est notre pavillon est desservi par un chemin communal (confirmé par le maire) Le cadastre délimitant bien...
Est-ce que le propriétaire doit nettoyer les caniveaux envahis pas les mauvaises herbes ? ce qui peut provoquer des inondations car les hautes herbes ...
SEPT CONTENEURS VIENNENT D'ETRE DEPOSES DEVANT MA CLOTURE (le long de mon terrain viabilisé) QUEL EST MON RECOURS ? ET AUPRES DE QUELLE ADMINISTRATI...
svp je vais construire un mur plaque en béton a quelle distance dois je me mettre sachant que mon voisin a fait creuse un fosse a 50cm du dit terrain
Bonjour j'ai mis en vente mon terrain constructible , sur Geoportail on voit bien la parcelle cadastrée et les limites . Question : Suis -je obli...
Bonjour, Mes deux voisins possèdent tous deux des sapins de plus de 10m a moins de deux mètres de mon terrain. Ils ont cependant je pense plus de t...
Bonjour, mon voisin positionne sa voiture de facon que son pare choc soit sur la ligne blanche.Que puis je faire?Merci
Bonjour, Je souhaite savoir si la servitude de passage qu'il y a sur mon terrain a été actée par un notaire et mentionnée au bureau des hypothèques...
J'habite depuis 28 ans dans un village.En 2010,la mairie a accordé un permis d'aménager un lotissement pour 28 lots. Depuis,ce lotissement se compose...
Bonjour, Nous venons d'acquérir un terrain en bordure d'un champs en vue d'y faire construire la maison de nos rêves. L'agriculteur fait actue...
Bonjour, j'ai hérité de deux parties d'un petit immeuble et l'une d'elle, qui est un garage, nécessite un passage chez le voisin pour y accéder en v...
Bonjour, Merci d'avance de l'attention que vous porterez à ma question. Voilà, sans compter que ma propriétaire est une folle raciste, névrosée,...
Bonjour, peut on me renseigner sur ce qu'est le droit a l'echelle je pense que cela doit permètre l'acces au dit mur pour effectuer des travaux merç...
Je voulais connaître la hauteur et la distance des arbres plantés près d'une clôture pour ne pas gêner les voisins ? Merci.
voila tous est dans la question et je voulait savoir si cela était légal ou non. il n'avait pas le chien au début mais environ 2 moi après avoir emmé...
Bonjour, Propriétaire d'une résidence secondaire dans un petit village du Val de Loire, notre cadre de vie est actuellement naturel malgré notre pro...
Bonjour, Je me permets de vous demander un renseignement. Je suis locataire dans une rue secondaire qui amène au centre ville (petite ville) ave...
Mes parents sont proprietaires de leur maisons et les nouveaux locataires font leur barbecue 3 fois par jour contre le mur de cloture de mes parents. ...
Bonjour, Nous ne sommes pas en bons termes avec nos voisins. il y a 5 ans, le fils des voisins a planté un noyer , nous lui avons demandé si il n...
Bonsoir, Est-ce-que l'on peut contester la décision d'un juge des référés ? Merci
Bonjour, Depuis quelques temps j'ai souris + aspic, etc.... chez moi et qui viennent de chez mon voisin dont le jardin et alentours sont INSALUBRES...
Bonjour. En 2002, nous avons acheté un terrain sur le bord d'un lac. Pour y acceder, nous avons un droit de passage sur un chemin privé. Il est ecrit ...
Bonjour, J'ai posté un message le 02/08 à 15 h 05 et je n'ai toujours aps de réponse. J'en suis désolée. Merci de bien vouloir don ner suite. Bonn...
Bonjour, je suis locataire depuis un an dans une maison , dans le jardin donne la fenetre du salon une porte datelier et 6 fenetre en vue direct s...
Ma voisine, qui habite juste au dessus de chez moi, prend un malin plaisir a nettoyer sa terrasse chaque dimanche après midi a grandes eaux ! ce les...
Bonjour, J'ai acheté une maison il y a maintenant 2 ans. Sur mon terrain, il y a 7 chênes apparemment centenaires (selon l'ancien propriétaire). Le...
bonjour, il a 30 ans mon voisin m'a accorde de me raccordé à son regard de tout à l'égout qui donne dans sa rue étant donné que sur ma rue je suis t...
Bonsoir à tous, J'avais donné l'autorisation à mon précédent voisin de construire un abri voiture dans son jardin contre un mur mitoyen. Il s'agiss...
peut on stationner,laisser des gravats sur un droit de passage
Bonjour, Je vais essayer des faire le plus court possible pour expliquer mon problème. Ma voisine du dessus fait énormément de bruits la nuit. Depui...
Bonjour, je me présente nous avons une maison dans le Loiret, à coté de Montargis. Nous vivons dans un lotissement. Nous avons changé de voisin et...
Bonjour, Nous avons acheté il y a deux ans une maison avec un petit jardin en centre ville. Notre jardin était séparé d'un jardin public par un mur...
je possede une maison ancienne dont une partie du batiment decrite comme batiment attenant servant de dependance et dont une partie est occupee comme ...
Bonjour, j'écris aujourd'hui parce que je suis franchement à bout de nerfs à cause de mes voisins, pour deux raisons. La première, c'est que mo...
Bonjour, Depuis la coupe du monde un drapeaux a été mis sur le balcon d'un voisins , la coupe est finie or le drapeaux na pas été enlever . Dans l'i...
Bonjour, Nous disposons d'un droit de passage sur une voie de 600 mètres qui nous donne accès à la route. Cette voie qui dessert 16 maisons d-un lo...
Bonjour Il y a 3 ans notre voisin avait une haie qu'on lui a demandé de tailler. Il a tout enlever et a fait monter un mur avec notre accord par une ...
bonjour mon mur privatif est a cheval sur terrain de voisin a t il de droit que planter contre mon mur des arbres plantes ..aussi cloué de objets.......
Bonjour, Voilà j'ai fait l'acquisition de ma deuxième maison en avril, tout un pent de mur et froid et toujours humide après des experts de passe...
Bonjour ! Ma maison (construite en 1850) est en zone NC, à mi-hauteur d'une colline, et deux des murs sont en limite de propriété. Je viens de faire ...
Murs mitoyens, nuisances, litiges, terrains, etc.
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