AT/MP accident du travail/maladie professionnelle
Bonjour a tous
Ma question porte sur les règles d’articulation entre maladie professionnelle et invalidité.
En 2010, le rapport d’IPP décrit des lombalgies invalidantes liées à une maladie professionnelle du tableau 98, avec des séquelles incompatibles avec le métier d’origine. Le taux est fixé à 30 %. Des troubles anxiodépressifs étaient déjà documentés avant la consolidation, mais le rapport mentionne un arrêt maladie pour une « affection différente ».
En 2011, le rapport d’invalidité reprend ces mêmes douleurs lombaires, la raideur après double arthrodèse et les limitations de posture et de port de charges. Il mentionne également le contexte anxiodépressif et conclut à l'inaptitude à exercer le métier ou à rechercher une autre activité.
Je souhaite comprendre un point réglementaire : comment s’articulent ces deux évaluations lorsque les douleurs lombaires déjà indemnisées au titre de la maladie professionnelle sont également reprises dans le rapport justifiant l’invalidité de catégorie 2 ?
La différence entre les deux régimes explique-t-elle, à elle seule, que les troubles psychiques soient considérés comme une « affection différente », ou cette distinction repose-t-elle sur une appréciation spécifique de leur lien avec la maladie professionnelle ?
Je ne sollicite ni une évaluation de mon taux ni des indications sur les démarches, mais une explication des règles qui permettent cette distinction.
Merci pour votre éclairage.