Les discussions
Isf
lorsque l'on a des maisons en locations encore avec des prêts paient on de l'isf et lorsque la résidence principale est toujours sous prêt? comment ...
Exonération ou dégrèvement isf
Une personne non imposable à l'impôt sur le revenu, ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 10000e, peut elle bénéficier d'un dégrèvement ou e...
Isf sur donation
la valeur d'une donation à un enfant mineur doit elle être intégré à la base imposable ISF des parents représentants légaux ? merci par avance
Une sci paye t'elle l'isf ?
Bonjour, si je monte une SCI (seul) et que j'achète via cette SCI des maisons pour un montant supérieur à celui de l'ISF (qui commence à 800 000€ ...
Isf et usufruit
Une personne de 95 ans est imposable à l'ISF (< 3 M€). Elle habite une maison dont elle a l'usufruit (décès conjoint < 1/7/2002). Le nu-proprétaire es...
Traitement isf du compte courant d'un associé non résident
RésoluJe crois avoir lu quelque part qu'un compte courant d'associé dans une SCI n'est plus déductible pour l'ISF si l'associé devient non résident. Est-ce ...
Abattement pratiqué sur une occupation du bien par l'usufrutier
Bonjour Merci d'éclairer ma petite lanterne sur l'abattement] pratiqué sur l'occupation du bien par l'usufrutier à titre de résidence principale, est...
Enfant mineur, irpp et isf
Si je retire de mon patrimoine une donation faite à mon fils mineur, je ne suis plus imposable à l"ISF. Si mon fils mineur (12 ans) peut faire une dé...
Isf, activité professionnelle dans maison
Bonjour, Ma femme etant assistante maternelle à notre domicile, peut on considérer que par son activité, le bien devient professionnel et peut êtr...
Isgf et sci
Bonjour, Mes parents nous ont fait une donation en nu propriété en 1996 d'une sci dont ils conservaient l'usufruit qui est détentrice d'un immeub...
Isf dû à partir de quelle date pour les nouveaux biens reçus ?
Bonjour à tous, Un de mes parent est décédé au mois de novembre 2012. Je pense que compte tenu du patrimoine que je vais recevoir et de celui que ...
Emprunt et ifs
RésoluBonjour, Mr x détient intégralement le capital d'une SCI qui a pour objet la location de bureaux . Mr x possède un emprunt relatif à la création ...
Plus-values entrant dans le bouclier fiscal
Bonjour,pouvez-vous me donner de façon exhaustive la liste des revenus pris en compte dans le bouclier fiscal y compris les plus-values de ventes immo...
Declaration isf et vefa
RésoluBonjour, nous avons achete un t2 en vefa en octobre 2011. Livraison prévue 3ème trimestre 2013. financement : personnel 170000 euros. le reste par u...
Vente résidence principale... isf
Bonjour, En vendant ma résidence principale, je dois payer l'ISF en attendant... même si j'ai signé un compromis pour l'achat d'un terrain et je vai...
Isf
Bonjour Madame/Monsieur, Nous sommes les propriétaires de notre résidence principale dans la Dordogne ainsi qu'un appartement secondaire à Créteil....
Au sujet de préavis.
Bonjour, J'ai déménager depuis novembre dernier dans mon nouveau logement HLM, en fait j'étais dans le privé en attente d'un logement social, un j...
Residence principale: decote pour bien loue ?
Bonjour, Je travaille et reside a l'etranger (Japon) depuis quelques annees. Mon ex-residence principale en France ayant pris de la valeur je suis e...
Isf
RésoluBonjour, JE voudrais un petit renseignement concernant l isf , ex , une personne qui gagne au loto 5 millions d euro , la premiere annee il ne pa...
Impôt sur la fortune en cas de commodat d'un bien immobilier
RésoluBonjour, le bien donné en commodat doit-il figurer dans le patrimoine soumis à l'impôt sur le fortune du propriétaire ou bien dans le patrimoine impo...
Pret à un enfant et assiette isf
RésoluBonjour, j'envisage un prêt de 6 mois à mon fils qui achète une maison et qui a un besoin de prêt relais compte tenu du délai de vente de son appart...
Réduction isf pme
Bonjour, Suite à un investissement dans une PME en création, une réduction d'ISF a été effectuée en 2012. Est il possible d'envisager un nouvel in...
Donation d'usufruit et isf
Bonjour, Mon épouse , notre fils et moi possèdons un appartement en indivision ( 1/3 chacun). Mon fils l'occupe gratuitement au titre de sa résidenc...
Justificatifs à fournir pour une rectification de déclaration
Bonjour, Suite à une erreur de ma part, ayant déclaré sur Internet un bien immobilier dont je ne suis que le nu propriétaire, je souhaite faire rect...
Defaut de declaration isf
Bonjour, ayant une maman de 91 ans qui a toujours rempli elle même tous ses documents fiscaux jusqu'à l' année dernière et n'ayant plus la facul...
Compte démembré
Bonjour, Merci de m indiquer les avantages et les inconveninents d'un compte démembré.
Exonération bien pro
Bonjour, En cas de cumul. Emploi retraite . Qu'elles conditions s'ppliquent pour pouvoir Continuer à être exonéré du bien professionnel Merci
Déclaration fip isf
Bonjour, j'ai pris des FIP en 2010 et 2011 , je voudrais savoir si je dois déclarer ces sommes (capital) dans ma déclaration 2012 d'ISF Merci
Opposabilité au fisc d'une évaluation de part indivise
RésoluBonjour, des biens immobiliers reçus par succession sont en indivision entre quatre frères et soeurs depuis 2003 ; en 2009 l'un des indivisair...
Pensions de retraite et isf
RésoluBonjour, Il est mentionné dans les fiches pratiques ISF une réponse ministérielle indiquant que les pensions de retraite versées ne sont pas taxable...
Isf suite à l'héritage de plusieurs biens immobiliers
Bonjour, Suite au décès de mon père, je me retrouve héritier de plusieurs appartements en location. Bien entendu, je vais être soumis à l'ISF....
Isf: déclaration volontaire à moins de 1,3m€
Bonjour, avec un patrimoine entre 0,8M€ et 1,3M€, donc non soumis à l'ISF en 2011, je me demande comment faire une déclaration du patrimoine ? En e...
Comment echapper a l isf
Bonjour, je suis etrangle par l isf je ne souhaite pas du tout investir ds les conneries d entreprises pour defiscaliser c est bon j ai fait l...
Isf et abattement résidence principale
Bonjour, Mes parents ont quitté leur maison qu'ils occupaient près de Paris depuis 60 ans, et vivent en maison de retraite en province depuis plus...
Isf
Bonjour, Voilà j'ai une question a laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse : Je suis comptable et j'ai un client qui a eu un contrôle d'I...
Isf et contributions sociales/assur vie
Bonjour, Peut-on également déduire de l'ISF les Contributions Sociales qui ne seront prélevées que lors du dénouement d'un contrat d'Assurance-Vie? ...
Valorisation des parts de sci et isf
Bonjour, l'immeuble détenu par notre SCI est valorisé de maniere particuliere pour l'ISF. l'inspecteur calcule une valeur mathématique (valeur du ...
Isf et parts sociales
Bonjour, je possède des parts sociales de la bppc et dela casden. ces parts sociales sont elles assujeties à l'isf? merci cordialement
Redressement isf - compétence territoriale
Bonjour, Pourriez-vous s'il vous plaît m'aider sur le sujet suivant? Je fais l'objet d'un redressement d'ISF concernant un immeuble parisien. J...
Decote isf sur bien immobilier loue
Bonjour, peut on appliquer une décote à ce jour sur un bien immobilier loué (appartement, murs de commerce) et de combien ?
Valeur certificat indexés - isf
Bonjour, J'ai des certificats indexés ( sur la valeur d'une action) qui datent de 2006. Mais ceux-ci ont une date de remboursement en 2011. Je les...
Isf - cas de report du délai de déclaration
Bonjour, Comment peut-on informer le centre des impôts dont on dépend quand, à la suite d'une hospitalisation, on est bloqué dans une ville loin de ...
Isf et déduction des emprunts
Bonjour, Il est permis de déduire du montant soumis à l'ISF les emprunts. En pratique, quelle est la somme à prendre en compte ? (la somme emprunté...
Nouveau dispositif isf
Bonjour, dans le nouveau dispositif de l'ISF applicable dès 2011, je comprends que l'abattement de 30% sur la valeur de la residence principale...
Isf/vie maritale
Dans le cadre de la déclaration isf de mon chéri, avec lequel je vis maritalement ( ni pacsés, ni mariés), dois je fournir ou non l'état de mes compte...
Porjet loi isf
Bonjour, Le nouveau projet de loi sur l'ISF 2011 vient d'être adopté au conseil des ministres. 2 questions : - Est-ce-que dans ce projet, il ...
Calcule isf
Bonjour, quelqu'un pourait me dire comment calculer un isf si on le declare directement au premier euros et directement sur la feuille d'impots simpli...
Isf montant 790000€ ou 1300000€
Bonjour, Il était question d'augmenter le montant de l'ISF la loi est-elle passée? Si aujourd'hui j'ai 790000€ de patrimoine et qu'au mois de décemb...
Isf: quelle année prendre en compte
Bonjour, Pour une première déclaration isf, le délai est au 15 juin 2011, mais quelle année faut il prendre en compte pour le capital? 1 janvier ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...