Valeur certificat indexés - ISF

Question

Bonjour, 

J'ai des certificats indexés ( sur la valeur d'une action) qui datent de 2006. Mais ceux-ci ont une date de remboursement en 2011. Je les ai donc vendu en 2011.

De 2006 à 2010 ils avaient une valeur "virtuelle" puisque je ne pouvais les vendre.

Les impôts me disent que je devais les déclarer à l'ISF. Mais lorsqu'on compare aux actions gratuites données par les entreprises on constate que celles-ci ne sont déclarables à l'ISF que lorsqu'elles sont vendables (4 ans après).

Pensez vous que je devais déclarer mes certificats indexés avant qu'ils ne soient remboursables?

OP · Answer

Bonjour,

Dans la mesure où vous pouvez revendre vos certificats avant leur échéance de remboursement, le fisc considère qu'ils ont une valeur patrimoniale. c'est la raison pour laquelle ils vous demandent de les intégrer à votre patrimoine taxable à l'ISF.

Vous trouverez des infos intéressantes sur l'ISF (et sa réforme récente) en consultant cet article http://impots.dispofi.fr/isf-reforme-les-changements
Olivier

waterzoi · Answer

Merci beaucoup,

Valeur certificat indexés - ISF

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