Traitement ISF du compte courant d'un associé non résident
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peisarl
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peisarl -
peisarl -
Je crois avoir lu quelque part qu'un compte courant d'associé dans une SCI n'est plus déductible pour l'ISF si l'associé devient non résident. Est-ce vrai?
Est-ce la meme chose pour une Sarl de famille imposée à l'IRPP et active dans la location meublée?
Merci d'avance pour vos réponses.
Est-ce la meme chose pour une Sarl de famille imposée à l'IRPP et active dans la location meublée?
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Pour répondre à votre interrogation, je vous cite l'article:
Art. 885 T ter.- Les créances détenues, directement ou par l'intermédiaire d'une ou plusieurs sociétés interposées, par des personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France, sur une société à prépondérance immobilière mentionnée au 2° du I de l'article 726, ne sont pas déduites pour la détermination de la valeur des parts que ces personnes détiennent dans la société.
Dans la mesure du possible, vous devriez étudier la possibilité d'effectuer un emprunt bancaire afin de racheter le compte courant concerné.
Pour répondre à votre interrogation, je vous cite l'article:
Art. 885 T ter.- Les créances détenues, directement ou par l'intermédiaire d'une ou plusieurs sociétés interposées, par des personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France, sur une société à prépondérance immobilière mentionnée au 2° du I de l'article 726, ne sont pas déduites pour la détermination de la valeur des parts que ces personnes détiennent dans la société.
Dans la mesure du possible, vous devriez étudier la possibilité d'effectuer un emprunt bancaire afin de racheter le compte courant concerné.
peisarl
Merci pour votre réponse.
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