Réduction ISF PME

FDKERJ Messages postés 1 Statut Membre -  
Valacta Messages postés 576 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à un investissement dans une PME en création, une réduction d'ISF a été effectuée en 2012.
Est il possible d'envisager un nouvel investissement dans la même PME, en 2012, et bénéficier d'une réduction d'IR en 2013 ?
Merci

1 réponse

  1. Valacta Messages postés 576 Statut Membre 106
     
    Bonjour,

    Oui vous pouvez en bénéficier si c'est dans le cadre d'une nouvelle émission de titres

    Je cite la position de l'administration :

    "Il ne peut être souscrit au capital d'une société que lors de sa création (souscription au capital initial) ou à l'occasion d'augmentations de capital ultérieures. Dès lors, sont exclus du champ de la réduction les titres :
    - déjà émis acquis par un redevable de l'ISF ;
    - reçus par un redevable par succession ou donation ;
    - reçus par un redevable à l'occasion d'opérations de fusion ou de scission"
    0