Justificatifs à fournir pour une rectification de déclaration
pseudonimus
Messages postés
1
Statut
Membre
-
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à une erreur de ma part, ayant déclaré sur Internet un bien immobilier dont je ne suis que le nu propriétaire, je souhaite faire rectifier le montant de ma déclaration d'ISF 2012, ce qui en ramènera le montant en dessous de 1 300 000 €.
Les services fiscaux contactés, me demandent de justifier de façon détaillée mon actif net imposable. Est ce normal, sachant que les actifs inférieurs à 1 300000 sont exemptés de déclaration ?
Suite à une erreur de ma part, ayant déclaré sur Internet un bien immobilier dont je ne suis que le nu propriétaire, je souhaite faire rectifier le montant de ma déclaration d'ISF 2012, ce qui en ramènera le montant en dessous de 1 300 000 €.
Les services fiscaux contactés, me demandent de justifier de façon détaillée mon actif net imposable. Est ce normal, sachant que les actifs inférieurs à 1 300000 sont exemptés de déclaration ?
A voir également:
- Justificatifs à fournir pour une rectification de déclaration
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
- Demande de rsa document à fournir - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...