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ISF et abattement résidence principale

Larouanitta Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2012 - 10 août 2012 à 18:01
Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 - 13 août 2012 à 14:01
Bonjour,

Mes parents ont quitté leur maison qu'ils occupaient près de Paris depuis 60 ans, et vivent en maison de retraite en province depuis plusieurs années
La maison est inoccupée depuis, mais régulièrement entretenue, au cas oû ils pourraient y revenir un jour, et ils payent les taxes aux impôts chaque année
Le centre de fiscalité du département où est située leur maison de retraite ( et oú ils déclarent leur IRPP depuis trois ans) estime que vu la hausse importante des prix de l'immobilier en région parisienne, ils sont redevables de l'ISF], et refuse de considérer leur maison parisienne comme leur résidence principale et donc de leur appliquer un abattement] de 30 pour cent sur ce bien depuis ll'année de changement de leur adresse fiscale, ce quii fait une grosse différence, et les rend taxables
Pourtant leurs frais d'hébergement en maison médicalisée absorbent tous leurs revenus,
Pensez vous que la position de cet inspecteur des impôts se justifie et quels arguments peut on plaider ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
11 août 2012 à 16:08
"L'administration recommande à ses agents d'apprécier avec bienveillance la condition d'occupation quand l'habitation n'est pas effective pour des raisons indépendantes de la volonté des intéressés (hospitalisation, séjour dans une maison de retraite, etc.). Inst. du 18/6/99 "

Vu ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2593-les-biens-imposables-a-l-ifi-evaluation-indivision-usufruit/

J'espère que vous pourrez expliquer votre point de vue car je trouve l'attitude des impôts franchement peu humaine (pour ne pas dire plus....)
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Larouanitta Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2012
12 août 2012 à 15:55
Merci beaucoup, ginto5, je vais essayer de plaider leur cause sur la base de cette instruction, mais j'ai peu d'espoir car l'inspecteur des impôts que j'ai vu - au demeurant très aimable et pas du tout agressif ni inhumain - m'a paru inébranlable sur le point suivant : seule l'adresse fiscale, celle où mes parents déclarent leur IRPP, donc depuis quatre ans celle de leur maison de retraite en province, est considérée comme leur adresse principale.
La maison prés de Paris, qu'ils ont fait construire et oùils ont vécu plus de 60 ans, est considérée comme résidence secondaire et entre plein pot dans le calcul de l'ISF puisque non louée !
Votre réponse me donne cependant un argument, je peux toujours essayer, merci encore
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
12 août 2012 à 17:42
Afin d'éviter cela, il pourrait être judicieux de garder l'adresse fiscale au lieu de la résidence principale et simplement faire suivre le courrier à la maison de retraite.
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Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 190
13 août 2012 à 11:17
Bonne idée...sauf que cela s'appelle de la fraude, la résidence principale étant celle où l'on vit...
Notez aussi que tout bien qui n'est pas la résidence principale, est considéré comme résidence secondaire, libre ou loué...
Certains mettent en location leur ex-résidence principale pour pourvoir régler la maison de retraite ou la mettent en vente de suite, pour être exonéré de la plus-value.
Je pense qu'il est difficile de faire croire à quiconque, à fortiori à un contrôleur des impôts que l'on garde un bien au cas où ses parents âgés de +80 ans, reviendraient au domicile....soyons réalistes aussi.
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
13 août 2012 à 13:48
Et pourquoi à plus de 80 ans ne pourrait-on pas vivre chez soi ?

Mon père, en bonne santé il est vrai, a vécu dans sa maison jusqu'à 92 ans.

Alors pourquoi les personnes qui se voient obligés d'aller en maison de retraite seraient-elles pénalisées par rapport à celles qui, en bonne santé, peuvent rester dans leur maison ?

C'est vraiment une double peine : il faut payer la maison de retraite et subir l'ISF.
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Réponse 2 / 2
Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 190
13 août 2012 à 14:01
D'accord avec vous, mais que l'on reste chez soi ou que l'on aille en maison de retraite, ne doit pas exonérer du paiement des impôts...les biens existent et les revenus aussi. Et plus on est âgé, plus on est susceptible d'avoir des biens...
Je ne pense pas que les lois de finance à venir, prévoient les exonérations des retraités, parmi lesquels on trouve des gens imposables, voire fortunés (sans gros revenus...comme à l'ile de Ré)...
Et quand on est en maison de retraite, il est rare de retourner vivre au domicile ensuite, comme le suggérait la personne qui a émis le sujet...
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