valorisation des parts de SCI et ISF

Question

Bonjour, 

l'immeuble détenu par notre SCI est valorisé de maniere particuliere pour l'ISF. l'inspecteur calcule une valeur mathématique (valeur du marché immobilier moins le passif ) et une valeur de productivité (revenus / taux de capitalisation ) il panache les deux en fonction de l'objet "commercial" de la SCI ex 1VP+4VM/5 il en decoule le montant de la part d'où la valeur à déclarer à l'ISF qui est bien loin de la valeur immobiliere ( donc redressement )

Cette méthode d'évaluation est elle contestable sachant que la SCI n'est pas à l'IS ?

merci d'avance

JGimenez · Accepted Answer

Bonjour, 

En principe, dans le cadre de l'ISF, les parts de SCI sont valorisées en fonction de l'actif la composant (en gros, immobilier + trésorerie), desquelles vous déduisez le passif (emprunts, dettes...). 
De cette valeur, vous pouvez également appliquer une décote d'environ 10% pour manque de liquidité (la vente de parts de SCI étant assez compliquée...). Ce point est cependant laissé à l'appréciation de chacun.
Cependant, cette valorisation ne s'applique que dans le cadre d'une SCI à l'objet purement civil. Vous indiquez avoir une partie commerciale dans cette SCI. Si elle est minoritaire (10-20% maximum), un calcul particulier doit être effectué pour celle-ci (d'où la valeur "productive" de cette partie de la SCI). 

Cdlt.

Valorisation des parts de SCI et ISF

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters