Valorisation des parts de SCI et ISF

hook74 - Modifié par Matthieu-B le 29/10/2014 à 12:47
JGimenez Messages postés 49 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2015 - 6 avril 2012 à 09:47
Bonjour,

l'immeuble détenu par notre SCI est valorisé de maniere particuliere pour l'ISF. l'inspecteur calcule une valeur mathématique (valeur du marché immobilier moins le passif ) et une valeur de productivité (revenus / taux de capitalisation ) il panache les deux en fonction de l'objet "commercial" de la SCI ex 1VP+4VM/5 il en decoule le montant de la part d'où la valeur à déclarer à l'ISF qui est bien loin de la valeur immobiliere ( donc redressement )

Cette méthode d'évaluation est elle contestable sachant que la SCI n'est pas à l'IS ?

merci d'avance

1 réponse

JGimenez Messages postés 49 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2015 12
6 avril 2012 à 09:47
Bonjour,

En principe, dans le cadre de l'ISF, les parts de SCI sont valorisées en fonction de l'actif la composant (en gros, immobilier + trésorerie), desquelles vous déduisez le passif (emprunts, dettes...).
De cette valeur, vous pouvez également appliquer une décote d'environ 10% pour manque de liquidité (la vente de parts de SCI étant assez compliquée...). Ce point est cependant laissé à l'appréciation de chacun.
Cependant, cette valorisation ne s'applique que dans le cadre d'une SCI à l'objet purement civil. Vous indiquez avoir une partie commerciale dans cette SCI. Si elle est minoritaire (10-20% maximum), un calcul particulier doit être effectué pour celle-ci (d'où la valeur "productive" de cette partie de la SCI).

Cdlt.
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