Une SCI paye t'elle l'ISF ?
truthtakestime
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 11 sept. 2013 à 17:31
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A voir également:
- Une SCI paye t'elle l'ISF ?
- Isf - Guide
- Sci - Guide
- Sci edf pro ou particulier - Forum Consommation
- Code ape sci ✓ - Forum Impôts
- Contourner la safer avec une sci - Forum Immobilier
1 réponse
patal34
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11 sept. 2013 à 17:31
11 sept. 2013 à 17:31
Bonjour,
Une SCI ne peux pas etre soumise à l'ISF, s'agissant d'une societe, mais doit etre declare ar vos soins au titre du proprietairedes parts de la SCI apres deduction des prets en cours...
Voici un extriat d'un article de l'express sur l'ISF
Société civile immobilière. L'évaluation d'un bien immobilier logé dans une société civile immobilière (SCI) doit figurer sous la rubrique droits sociaux ou autres valeurs mobilières (annexe 3). Et cela même si, concrètement, elle est déterminée en fonction du marché immobilier, déduction faite des dettes figurant au passif dans le bilan de la société. A la différence de l'Administration, les tribunaux estiment qu'un abattement sur la valeur brute des titres est possible.
A noter : les parts de SCI peuvent être exonérées au titre des biens professionnels lorsque le bien immobilier détenu par la SCI est donné en location ou mis à la disposition de l'entreprise dont le contribuable redevable de l'ISF est dirigeant
En savoir plus sur https://votreargent.lexpress.fr/impots/isf-quelles-sont-les-regles-a-respecter-pour-evaluer-son-patrimoine_1584095.html#v7K6A5Dv4TSSGsxH.99
Une SCI ne peux pas etre soumise à l'ISF, s'agissant d'une societe, mais doit etre declare ar vos soins au titre du proprietairedes parts de la SCI apres deduction des prets en cours...
Voici un extriat d'un article de l'express sur l'ISF
Société civile immobilière. L'évaluation d'un bien immobilier logé dans une société civile immobilière (SCI) doit figurer sous la rubrique droits sociaux ou autres valeurs mobilières (annexe 3). Et cela même si, concrètement, elle est déterminée en fonction du marché immobilier, déduction faite des dettes figurant au passif dans le bilan de la société. A la différence de l'Administration, les tribunaux estiment qu'un abattement sur la valeur brute des titres est possible.
A noter : les parts de SCI peuvent être exonérées au titre des biens professionnels lorsque le bien immobilier détenu par la SCI est donné en location ou mis à la disposition de l'entreprise dont le contribuable redevable de l'ISF est dirigeant
En savoir plus sur https://votreargent.lexpress.fr/impots/isf-quelles-sont-les-regles-a-respecter-pour-evaluer-son-patrimoine_1584095.html#v7K6A5Dv4TSSGsxH.99
La législation juridique et financière évolue en permanence...