Une SCI paye t'elle l'ISF ?
truthtakestime
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patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
Bonjour,
si je monte une SCI (seul) et que j'achète via cette SCI des maisons pour un montant supérieur à celui de l'ISF (qui commence à 800 000€ d'après ce document http://impotsurlerevenu.org/isf/714-bareme-de-l-isf-2013.php
ma question : ma société devra t'elle payer l'ISF ? si oui, sera t'il + ou - avantageux que si c'est moi (en tant que personne physique) qui devrait le payer ?
merci pour vos réponses
si je monte une SCI (seul) et que j'achète via cette SCI des maisons pour un montant supérieur à celui de l'ISF (qui commence à 800 000€ d'après ce document http://impotsurlerevenu.org/isf/714-bareme-de-l-isf-2013.php
ma question : ma société devra t'elle payer l'ISF ? si oui, sera t'il + ou - avantageux que si c'est moi (en tant que personne physique) qui devrait le payer ?
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1 réponse
Bonjour,
Une SCI ne peux pas etre soumise à l'ISF, s'agissant d'une societe, mais doit etre declare ar vos soins au titre du proprietairedes parts de la SCI apres deduction des prets en cours...
Voici un extriat d'un article de l'express sur l'ISF
Société civile immobilière. L'évaluation d'un bien immobilier logé dans une société civile immobilière (SCI) doit figurer sous la rubrique droits sociaux ou autres valeurs mobilières (annexe 3). Et cela même si, concrètement, elle est déterminée en fonction du marché immobilier, déduction faite des dettes figurant au passif dans le bilan de la société. A la différence de l'Administration, les tribunaux estiment qu'un abattement sur la valeur brute des titres est possible.
A noter : les parts de SCI peuvent être exonérées au titre des biens professionnels lorsque le bien immobilier détenu par la SCI est donné en location ou mis à la disposition de l'entreprise dont le contribuable redevable de l'ISF est dirigeant
En savoir plus sur https://votreargent.lexpress.fr/impots/isf-quelles-sont-les-regles-a-respecter-pour-evaluer-son-patrimoine_1584095.html#v7K6A5Dv4TSSGsxH.99
Une SCI ne peux pas etre soumise à l'ISF, s'agissant d'une societe, mais doit etre declare ar vos soins au titre du proprietairedes parts de la SCI apres deduction des prets en cours...
Voici un extriat d'un article de l'express sur l'ISF
Société civile immobilière. L'évaluation d'un bien immobilier logé dans une société civile immobilière (SCI) doit figurer sous la rubrique droits sociaux ou autres valeurs mobilières (annexe 3). Et cela même si, concrètement, elle est déterminée en fonction du marché immobilier, déduction faite des dettes figurant au passif dans le bilan de la société. A la différence de l'Administration, les tribunaux estiment qu'un abattement sur la valeur brute des titres est possible.
A noter : les parts de SCI peuvent être exonérées au titre des biens professionnels lorsque le bien immobilier détenu par la SCI est donné en location ou mis à la disposition de l'entreprise dont le contribuable redevable de l'ISF est dirigeant
En savoir plus sur https://votreargent.lexpress.fr/impots/isf-quelles-sont-les-regles-a-respecter-pour-evaluer-son-patrimoine_1584095.html#v7K6A5Dv4TSSGsxH.99
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