Compte démembré
DANION
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Valacta Messages postés 576 Statut Membre -
Valacta Messages postés 576 Statut Membre -
Bonjour,
Merci de m indiquer les avantages et les inconveninents d'un compte démembré.
Merci de m indiquer les avantages et les inconveninents d'un compte démembré.
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Avantage = le nu-propriétaire est exonéré pour l'ISF
Inconvénient = le bien démembré est compté dans le patrimoine de l'usufruitier pour sa valeur en plein-propriété
Exception = Si le propriétaire vend son bien à quelqu'un autre que ses descendants ou héritier et en conservant l'usufruit sur le bien, on applique un barême dégressif en fonction de l'age de l'usufruitier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...