Sujet Précédent Sujet Suivant

ISF et usufruit

Gemton Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2013 - 3 sept. 2013 à 12:36
 Gemton - 4 sept. 2013 à 15:29
Une personne de 95 ans est imposable à l'ISF (< 3 M€). Elle habite une maison dont elle a l'usufruit (décès conjoint < 1/7/2002). Le nu-proprétaire est son fils. La valeur du bien en pleine propriété est de 180.000 €. Que doit-elle déclarer ? :180.000-30% ou la valeur de l'usufruit 18.000 (10% pour personne dont âge est > 91 ans, d'après bareme Impots). Le nu-propriétaire doitil déclarer les 90% même s'il n'est pas imposable à l'ISF?
Merci d'avance pour une réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ns
Modifié par ns le 3/09/2013 à 15:00
bonjour, Malheureusement la valeur pour l'ISF est celle de la pleine propriété, comme l'indique le lien ci-dessous :

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/493-usufruit-fiscalite-et-imposition/

Cependant, on estime la valeur plutôt basse, surtout que l'immobilier est plutôt en crise. Vous pouvez demander conseil au notaire, normalement le renseignement est gratuit.
5
Gemton
4 sept. 2013 à 15:29
merci pour la réponse, mais je précise que la personne a l'usufruit de la maison à cause du décès du conjoint (< 7/2002) sans testament. IL s'agit donc lié à un article du code civil. Dans ce cas ce serait une dérogation à la déclaration en pleine propriété: 10% pour l'usufruitier et 90% pour le nu-propriétaire.(ce que j'ai lu dans l'article ISF et usufruit). Qu'en est-il exactement ?
merci d'avance.
0

Discussions similaires

Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?
apx6546 -
condorcet -

3 réponses
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Usufruit sur 2 têtes.valeur nue proriete
Edgar -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Donation de la nue propriété avec 2 usufruitiers
xav31000 -
sleepy00 -

11 réponses
Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?
herbycan -
herbycan -

4 réponses