ISF et usufruit
Gemton
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Gemton -
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Une personne de 95 ans est imposable à l'ISF (< 3 M€). Elle habite une maison dont elle a l'usufruit (décès conjoint < 1/7/2002). Le nu-proprétaire est son fils. La valeur du bien en pleine propriété est de 180.000 €. Que doit-elle déclarer ? :180.000-30% ou la valeur de l'usufruit 18.000 (10% pour personne dont âge est > 91 ans, d'après bareme Impots). Le nu-propriétaire doitil déclarer les 90% même s'il n'est pas imposable à l'ISF?
Merci d'avance pour une réponse.
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A voir également:
- ISF et usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit - Forum Donation-Succession
1 réponse
bonjour, Malheureusement la valeur pour l'ISF est celle de la pleine propriété, comme l'indique le lien ci-dessous :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/493-usufruit-fiscalite-et-imposition/
Cependant, on estime la valeur plutôt basse, surtout que l'immobilier est plutôt en crise. Vous pouvez demander conseil au notaire, normalement le renseignement est gratuit.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/493-usufruit-fiscalite-et-imposition/
Cependant, on estime la valeur plutôt basse, surtout que l'immobilier est plutôt en crise. Vous pouvez demander conseil au notaire, normalement le renseignement est gratuit.
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