Compte en Suisse
manon1708
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manon1708 Messages postés 9 Statut Membre -
manon1708 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
mon pére (85 ans) a herité en 1999 d'une Fondation (compte en Suisse) il n'est pas impossable.
Aujourd'hui il veut reguralisé aupres du fisc francais. Il ne possede aucun document de ce compte secret.
Nous avons prie un Avocat Fiscaliste pour nous aider dans les déclaration.
Or a ce jour la banque Suisse ne peut nous fournir de document justifiant l'orignie du compte
sur notre bonne foi, comment en justifier pour ne pas avoir a tout perdre de ce compte.
Qui a deja eu un cas similaire ?
MERCI
mon pére (85 ans) a herité en 1999 d'une Fondation (compte en Suisse) il n'est pas impossable.
Aujourd'hui il veut reguralisé aupres du fisc francais. Il ne possede aucun document de ce compte secret.
Nous avons prie un Avocat Fiscaliste pour nous aider dans les déclaration.
Or a ce jour la banque Suisse ne peut nous fournir de document justifiant l'orignie du compte
sur notre bonne foi, comment en justifier pour ne pas avoir a tout perdre de ce compte.
Qui a deja eu un cas similaire ?
MERCI
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2 réponses
Bonjour,
Attention car le mot "fondation" peut signifier 2 choses très distinctes en Suisse :
- soit ce compte est un compte ayant servi à capitaliser, le plus légalement, un complément de retraite en partie abondé par l'employeur,
et que le souscripteur est tout à fait autorisé à garder à son nom après avoir quitté son emploi.
- soit il s'agit de l'équivalent d'un compte "off-shore" ayant élu domicile fiscal auprès d'une société fiduciaire ou d'un avocat et ayant servi à place de manière discrète des capitaux dont l'origine est peut-être difficile ou gênante à prouver.
Dans le premier cas, je pense qu'il sera facile de prouver l'origine des capitaux en s'adressant à l'employeur de la personne.
j'ai moi-même travaillé plus 35 ans en Suisse et capitalisé les différents abondements de mes employeurs successifs (3) sur un de ces compte.
J'ai pu les rapatrier en France lorsque j'ai cessé d'être employé en Suisse, en 2003, en totale franchise d'impôts, j'ai même reçu, un trop perçu de l'administration fiscale Suisse.
Seule différence avec votre cas, le compte était à mon nom et les revenus étaient clairement identifiés comme étant un fond e pension de retraite.
Attention car le mot "fondation" peut signifier 2 choses très distinctes en Suisse :
- soit ce compte est un compte ayant servi à capitaliser, le plus légalement, un complément de retraite en partie abondé par l'employeur,
et que le souscripteur est tout à fait autorisé à garder à son nom après avoir quitté son emploi.
- soit il s'agit de l'équivalent d'un compte "off-shore" ayant élu domicile fiscal auprès d'une société fiduciaire ou d'un avocat et ayant servi à place de manière discrète des capitaux dont l'origine est peut-être difficile ou gênante à prouver.
Dans le premier cas, je pense qu'il sera facile de prouver l'origine des capitaux en s'adressant à l'employeur de la personne.
j'ai moi-même travaillé plus 35 ans en Suisse et capitalisé les différents abondements de mes employeurs successifs (3) sur un de ces compte.
J'ai pu les rapatrier en France lorsque j'ai cessé d'être employé en Suisse, en 2003, en totale franchise d'impôts, j'ai même reçu, un trop perçu de l'administration fiscale Suisse.
Seule différence avec votre cas, le compte était à mon nom et les revenus étaient clairement identifiés comme étant un fond e pension de retraite.
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