Vente résidence principale... isf

tilu1961 Messages postés 37 Date d'inscription lundi 2 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2018 - 21 oct. 2012 à 11:20
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 23 févr. 2013 à 17:03
Bonjour,
En vendant ma résidence principale, je dois payer l'ISF en attendant... même si j'ai signé un compromis pour l'achat d'un terrain et je vais construire.
Je trouve pas cela très normal.
Merci d'avance est-ce normal ?
;-(

Si je vends c'est pour récupérer un peu de sous et j'en ai donné à mes enfants.
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3 réponses

1959mam Messages postés 47 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2021 28
23 févr. 2013 à 16:43
isf est à payer sur la valeur du patrimoine au 1er janvier de l'année d'imposition. donc pas le choix, tant que ce n'est pas vendu c'est toujours là ! donc toujours imposable !
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
21 oct. 2012 à 15:05
Si vous avez signé un compromis, cela passe en passif et donc en déduction de l'ISF puisque c'est une dette certaine.
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tilu1961 Messages postés 37 Date d'inscription lundi 2 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2018
21 oct. 2012 à 19:51
Oui mais c'est la valeur taxable au 1er janvier et j'ai vendu le 29 décembre.
J'ai signé un compromis en juin.
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
22 oct. 2012 à 08:33
En vendant le 29 décembre, peut-être le montant n'a pas été mis sur votre compte le 1er janvier....
Si vous n'avez pas fait de déclaration ISF dans le passé car vous n'atteigniez pas le seuil et que, à cause de cette vente, vous ne franchissez le seuil que de manière transitoire, je pense que vous courrez peu de risques que le fisc vous poursuive.
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
23 févr. 2013 à 17:03
Bonjour,

Il faut distinguer les 2 opérations :
- d'une part une maison vendue, dont le montant doit entrer dans le calcul du montant de l'ISF
- de l'autre un compromis signé pour un terrain, ce qui correspond à une dette déductible du montant de l'ISF
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