Vente résidence principale... isf
tilu1961
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 23 févr. 2013 à 17:03
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 23 févr. 2013 à 17:03
A voir également:
- Vente résidence principale... isf
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Vente maison sous tutelle délai - Forum Habitation
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1959mam
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23 févr. 2013 à 16:43
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isf est à payer sur la valeur du patrimoine au 1er janvier de l'année d'imposition. donc pas le choix, tant que ce n'est pas vendu c'est toujours là ! donc toujours imposable !
ginto5
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21 oct. 2012 à 15:05
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Si vous avez signé un compromis, cela passe en passif et donc en déduction de l'ISF puisque c'est une dette certaine.
tilu1961
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6 juin 2018
21 oct. 2012 à 19:51
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Oui mais c'est la valeur taxable au 1er janvier et j'ai vendu le 29 décembre.
J'ai signé un compromis en juin.
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ginto5
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22 oct. 2012 à 08:33
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En vendant le 29 décembre, peut-être le montant n'a pas été mis sur votre compte le 1er janvier....
Si vous n'avez pas fait de déclaration ISF dans le passé car vous n'atteigniez pas le seuil et que, à cause de cette vente, vous ne franchissez le seuil que de manière transitoire, je pense que vous courrez peu de risques que le fisc vous poursuive.
Si vous n'avez pas fait de déclaration ISF dans le passé car vous n'atteigniez pas le seuil et que, à cause de cette vente, vous ne franchissez le seuil que de manière transitoire, je pense que vous courrez peu de risques que le fisc vous poursuive.
ginto5
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23 févr. 2013 à 17:03
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Bonjour,
Il faut distinguer les 2 opérations :
- d'une part une maison vendue, dont le montant doit entrer dans le calcul du montant de l'ISF
- de l'autre un compromis signé pour un terrain, ce qui correspond à une dette déductible du montant de l'ISF
Il faut distinguer les 2 opérations :
- d'une part une maison vendue, dont le montant doit entrer dans le calcul du montant de l'ISF
- de l'autre un compromis signé pour un terrain, ce qui correspond à une dette déductible du montant de l'ISF
La législation juridique et financière évolue en permanence...