Residence principale: decote pour bien loue ?
chinasp
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je travaille et reside a l'etranger (Japon) depuis quelques annees. Mon ex-residence principale en France ayant pris de la valeur je suis en train d'evaluer si je suis redevable a l'ISF.
Sachant que ce bien etait ma residence principale quand j'habitais a l'etranger, qu'elle le deviendra a nouveau quand je rentrerai en France et qu'en attendant ce bien est loue (bail classique 3 ans), puis-je considerer ce bien comme ma residence principale lors de ma declaration ISF (beneficiant de la decote de 30%) ? Sachant que je n'y habite pas mais que ce bien redeviendrait ma residence principale a mon retour en France.
Si ce n'est pas le cas puis-je appliquer la meme decote (30%) basee sur le fait que ce bien est loue (et qu'il est au 4e sans ascenseur en sus).
Merci a vous pour vos eclaircissements
Je travaille et reside a l'etranger (Japon) depuis quelques annees. Mon ex-residence principale en France ayant pris de la valeur je suis en train d'evaluer si je suis redevable a l'ISF.
Sachant que ce bien etait ma residence principale quand j'habitais a l'etranger, qu'elle le deviendra a nouveau quand je rentrerai en France et qu'en attendant ce bien est loue (bail classique 3 ans), puis-je considerer ce bien comme ma residence principale lors de ma declaration ISF (beneficiant de la decote de 30%) ? Sachant que je n'y habite pas mais que ce bien redeviendrait ma residence principale a mon retour en France.
Si ce n'est pas le cas puis-je appliquer la meme decote (30%) basee sur le fait que ce bien est loue (et qu'il est au 4e sans ascenseur en sus).
Merci a vous pour vos eclaircissements
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2 réponses
Bonjour,
C'est la tout le problème de la déclaration d'ISF....
Aucune règle fixe et claire, ce qui permet toutes les interprétations, tant par le déclarant que par certains agents "zélés" du fisc.
Donc, résidence principale, décote de 30 %, ne pas oublier éventuellement les travaux à prévoir qui dévalue aussi le bien.
Si vous êtes dans la première tranche d'ISF, je pense que les fisc se montre moins tatillon.
Et puis, pour évaluer vos biens immobiliers, basez-vous aussi sur les valeurs déclarées de certains avoir immobiliers des personnes qui gouvernent la France......
C'est la tout le problème de la déclaration d'ISF....
Aucune règle fixe et claire, ce qui permet toutes les interprétations, tant par le déclarant que par certains agents "zélés" du fisc.
Donc, résidence principale, décote de 30 %, ne pas oublier éventuellement les travaux à prévoir qui dévalue aussi le bien.
Si vous êtes dans la première tranche d'ISF, je pense que les fisc se montre moins tatillon.
Et puis, pour évaluer vos biens immobiliers, basez-vous aussi sur les valeurs déclarées de certains avoir immobiliers des personnes qui gouvernent la France......
L'isf est la situation au 01/01 comme les impôts locaux.
La question à se poser est la suivante :
pour 2013 , quelle est la situation de votre bien en France :
- soit il est loué
- soit c'est votre résidence secondaire
- soit votre résidence principale
si au 01/01/2013 , il est toujours loué, il s'agit de la résidence de votre locataire ( dont il a eu la taxe d'habitation 2012 et la prochaine en résidence principale ) et non pas de votre résidence principale .
Travaillant et habitant au japon, il est peu probable que vous passiez la majeure partie du temps dans votre résidence en France.
cependant, comme il est loué, vous pouvez compter une décote de 20 % ( car les biens loués sont moins cher à la vente )
La question à se poser est la suivante :
pour 2013 , quelle est la situation de votre bien en France :
- soit il est loué
- soit c'est votre résidence secondaire
- soit votre résidence principale
si au 01/01/2013 , il est toujours loué, il s'agit de la résidence de votre locataire ( dont il a eu la taxe d'habitation 2012 et la prochaine en résidence principale ) et non pas de votre résidence principale .
Travaillant et habitant au japon, il est peu probable que vous passiez la majeure partie du temps dans votre résidence en France.
cependant, comme il est loué, vous pouvez compter une décote de 20 % ( car les biens loués sont moins cher à la vente )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Savez-vous dans quelle mesure les travaux a prevoir representent-ils une decote sur le bien pour la declaration ISF ? par exemple si travaux de renovation legers (peintures, parquets) ou plus lourds (refection du dernier etage avec pose de velux, d'isolant,...)
- les travaux d'entretien/maintenance destiné à conserver à plus ou moins long terme le bien en bon état
- les travaux d'amélioration/agrandissement qui vont à terme augmenter la valeur du bien (ce qui n'échappera pas au fisc....)
Dans la fiche annexe de la déclaration destinée à noter l'évaluation du bien immobilier, vous pouvez ajouter des notes simples destinées à justifier votre estimation (travaux de toiture à prévoir, changement fenêtres, etc....)
Pour estimer le montant à déduire, faites vous faire un ou deux devis, vous aurez ainsi un justificatif à opposer au fisc au cas ou ils trouveraient votre décote trop forte.
Mais si vous restez dans des limites raisonnables, il y a peu de risque que le fisc ne remette en cause vos estimations.