Declaration isf et vefa
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pouluche
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons achete un t2 en vefa en octobre 2011. Livraison prévue 3ème trimestre 2013. financement : personnel 170000 euros. le reste par un prêt bancaire (170 000 euros)
doit on le déclarer dans l'isf ? et comment ? quel montant ? Nous remboursons une partie du prêt.
Merci .
nous avons achete un t2 en vefa en octobre 2011. Livraison prévue 3ème trimestre 2013. financement : personnel 170000 euros. le reste par un prêt bancaire (170 000 euros)
doit on le déclarer dans l'isf ? et comment ? quel montant ? Nous remboursons une partie du prêt.
Merci .
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3 réponses
Comme vous le savez, l'ISF est une photographie du patrimoine au 1er janvier de l'année d'imposition (éléments d'actif et de passifs sont identifés et évalués séparemment).
Les biens immobiliers, et ce quelle que soit leur utilisation ou leur usage, doivent être estimés à leur valeur vénale dans la déclaration ISF.
Vous devez donc porter :
. à l'actif le prix d'acquisition (celui que vous avez payé est TTC) ou bien sa valeur vénale si celle-ci est différente du prix d'acquisition ;
. au passif les sommes restant dues au vendeur en l'état futur d'achèvement (prix d'achat moins sommes déjà acquittées au titre des appels de fonds).
Ce bien est sans doute d'une résidence secondaire ?
Les biens immobiliers, et ce quelle que soit leur utilisation ou leur usage, doivent être estimés à leur valeur vénale dans la déclaration ISF.
Vous devez donc porter :
. à l'actif le prix d'acquisition (celui que vous avez payé est TTC) ou bien sa valeur vénale si celle-ci est différente du prix d'acquisition ;
. au passif les sommes restant dues au vendeur en l'état futur d'achèvement (prix d'achat moins sommes déjà acquittées au titre des appels de fonds).
Ce bien est sans doute d'une résidence secondaire ?
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