ISF et Contributions Sociales/Assur Vie

vivib - 16 avril 2012 à 17:36
 Vivib - 25 avril 2012 à 11:23
Bonjour,
Peut-on également déduire de l'ISF les Contributions Sociales qui ne seront prélevées que lors du dénouement d'un contrat d'Assurance-Vie? Il s'agit bien d'une "dette", n'est-ce pas?
Merci!
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3 réponses

alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
19 avril 2012 à 19:01
Ca serai bien n'est pas ?

Hé bien non.

Une dette est une dette lorsqu'il y a un débiteur réel. Or une dette potentielle ( nous ne savons ce qu'il en sera dans l'avenir de ces csg crds ) n'est pas une dette...
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Dans le cadre du bouclier fiscal vous pouvez compter les PS des contrats d'assurance-vie dans vos impôts même si vous n'avez pas fait de rachat en cours d'année.
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Bonjour,
Merci à Tous deux.

Je pense bien comprendre votre réponse, Alaixih, en effet, même s'il ne faut pas rêver, au jour d'aujourd'hui nous ne savons pas avec certitude ce qu'il en sera au jour du dénouement! En plus, si ce dénouement est par décès, "notre" dette n'est plus le nôtre?

Ceci contrairement aux TF, TH et PS sur revenus... qui reviennent chaque année.

Le bouclier fiscal ne nous concerne pas...Iris, mais merci quand même!
Cordialement,
Vivib
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