Les discussions
Bien immobilier non déclaré
RésoluBonjour, je possède une maison en Espagne depuis environ 25 ans queje ne ai jamais déclaré en France. De plus je la loue pour de courte durée toute l...
Isf pour couple séparé
RésoluBonjour, Dans le cadre de l'ISF : couple marié en SEPARATION DE BIENS de biens ,VIVANT SEPAREMENT de fait ,sans jugement. Un seul des deux époux ser...
Demande de déclaration isf 2013.2014.2015
RésoluBonjour Après le décès de nos parents, nous apprenons chez le notaire que nos parents n'ont pas déclaré d'ISF. Aujourd'hui, un inspecteur des finance...
Déclarer en passif sur ifi la taxe foncière pour qu'elle soit déductible
RésoluBonjour, Ça fait des heures que j'essaie d'ajouter dans ma déclaration de l'IFI la taxe foncière de mes 2 résidences afin qu'elles soient déductibles....
Succession et donnation dans "la foulée"
RésoluBonjour, Je ne sais si je suis sur la bonne section, pas de soucis si vous la déplacez. Ma question concerne un "héritage". Héritant d'un oncle cé...
Déductibilité des droits de succession / ifi ?
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en septembre, je paierais les droits de succession dans le délai légal donc en 2019. En juin prochain, dans ma décl...
Passif de l'ifi
RésoluBonjour* Déductions pour l' IFI: peut-on déduire les travaux réalisés en 2017, et qui ont été intégralement payés? Pour la taxe foncière, il s'agi...
Les dépôts de garantie des locataires
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si je peux déduire les dépôts de garantie des locataires dans ma déclaration IFI 2018? Merci pour votre aide.
Vente janvier 2018
RésoluBonjour, J'ai vendu un bien mi janvier 2018, dois-je déclarer le montant de la promesse de vente dans l'IFI 2018 ? Merci.
Dois-je faire une déclaration ifi
RésoluBonjour, J'étais imposable à l'ISF , j'ai fait ma simulation et je ne suis pas imposable à l'IFI ( ayant peu d'immobilier , de sci ou de SCPI). Fa...
Procédure de relance
RésoluBonjour, Je pensais que la non dėclaration de l'ISF déclenchait une procēdure de redressement selon le droit commun. Or je lis que la procédure...
Documents ou pas
RésoluBonsoir.J'envoie ma déclaration ISF chaque année et elle dépasse les 2,57 millions.Je n'envoie plus les justificatifs parce que non sollicités par le ...
Résidence principale louée en cours d'année
RésoluBonjour, A la suite d'une mutation à l'étranger (fonctionnaires français) nous avons mis notre résidence principale de la banlieue parisienne en loca...
Évaluation
RésoluBjr, quelle est la base de calcul du bien , cadastral ou ? Si cadastral ou trouvez cette valeur ? Merci
Isf et compromis de vente sous condition suspensive
RésoluBonjour, j'ai signé un compromis de vente pour acheter une résidence secondaire le 1er décembre 2016, sous condition suspensive d'un emprunt. Je vie...
Déclaration isf si pas d'impôt à payer?
RésoluBonjour, Si j'ai un patrimoine net taxable de 1350k€ mais que je peux justifier de dons ou d'investissement PME qui annulent l'impot à payer, dois j...
Produits comptant pour l'isf
RésoluBonjour, 1-Est ce que les PEL et livret A de mes enfants majeurs mais rattaché à mon foyer fiscal,comptent pour le calcul de l'ISF. 2-Mes assuranc...
Déclaration enfant mineur au 31 janvier
RésoluBonjour, Mon fils a eu 18 ans en mars 2015 Il a travaillé l'été dernier, dois-je déclarer son revenu et puis-je faire les frais réels concernant ...
Reconnaissance de dette
RésoluBonjour pouvez vous me confirmer ce que je crois comprendre dans cette phrase "Si vous êtes prêteur et redevable de l'impôt de solidarité sur la...
Évaluation de la valeur fiscale d'une résidence secondaire
RésoluBonjour, j'ai 70 ans et une résidence secondaire d'une valeur de 300 000 euros.Je bénéficie de l'usufruit de cette résidence secondaire sur les 90% d...
Lettre sans ar
RésoluUn ami reçoit une lettre du centre des finances publiques de Suresnes, en courrier simple ; cependant en haut de la lettre, il est spécifié "Lettre av...
On n'était pas redevable de cet impôt
RésoluBonjour, En 2013 mon expert comptable a déposé notre déclaration d'ISF avec son règlement. En 2014, je trouvais aberrant de payer cet impôt puisque...
Déclaration séparée ou pas
RésoluBonjour, Mon époux est décédé en 2014, mon fils a touché sa part de succession (plein propriété) mais étant étudiant, il vit encore avec moi Pour ...
Déclaration ancien investissement tepa
RésoluBonjour, J ai souscrit, chaque année , à un investissement TEPA depuis plusieurs années Ces investissement, qui font donc partie de mon patrimoine,...
Possibilité de cumul des réductions isf
RésoluBonjour, étant chargée de déclarer le patrimoine de la famille cette année, je suis en train de me renseigner sur les différentes manières d'optimi...
Compréhension du mécanisme du plafonnement
RésoluBonjour, Le principe du plafonnement est simple, la mise en oeuvre est, pour moi, obscure: 1) impositions à prendre en compte On nous dit qu...
Risque de redressement fiscal pour non déclaration sur 6 années
RésoluBonjour, Ayant hérité de ma mère récemment, il apparait que celle-ci n'a jamais déclaré ni a fortiori payé l'ISF alors qu'elle dépassait manifeste...
Isf / déclaration d'une succession à l'actif / comment procéder
RésoluBonjour, Mon cas est le suivant: décès d'un parent en décembre, déclaration de succession à déposer fin juin au plus tard. En plus déclaration sim...
Date des releves bancaires
RésoluBonjour, Nouvel assujetti à l'ISF, je tombe sur ce que j'appellerai une bizarrerie. J'ai compris que tous les éléments déclarés, actif comme p...
Heritage
Résolubonjour a tous je suis belge et j aimerais savoir si mon donateur es décédé ilya 30an si je suis obliger de regler des frais d héritage apres tout ce...
Isf et nue propriété
RésoluLe site Droit-Finances.net indique en Mai 2014 que les emprunts pour acquisition d'une nue-propriété sont déductibles de l'assiette ISF du nue-proprié...
Majoration malgrés mes déclarations
Résolubonjour! j'ai créer une petite société de staffe ( décoration d' intérieure en pâtre) depuis le 03/ 2013 jusqu'à ce jour on a pas eu la chance de tra...
Traitement isf du compte courant d'un associé non résident
RésoluJe crois avoir lu quelque part qu'un compte courant d'associé dans une SCI n'est plus déductible pour l'ISF si l'associé devient non résident. Est-ce ...
Emprunt et ifs
RésoluBonjour, Mr x détient intégralement le capital d'une SCI qui a pour objet la location de bureaux . Mr x possède un emprunt relatif à la création ...
Declaration isf et vefa
RésoluBonjour, nous avons achete un t2 en vefa en octobre 2011. Livraison prévue 3ème trimestre 2013. financement : personnel 170000 euros. le reste par u...
Isf
RésoluBonjour, JE voudrais un petit renseignement concernant l isf , ex , une personne qui gagne au loto 5 millions d euro , la premiere annee il ne pa...
Impôt sur la fortune en cas de commodat d'un bien immobilier
RésoluBonjour, le bien donné en commodat doit-il figurer dans le patrimoine soumis à l'impôt sur le fortune du propriétaire ou bien dans le patrimoine impo...
Pret à un enfant et assiette isf
RésoluBonjour, j'envisage un prêt de 6 mois à mon fils qui achète une maison et qui a un besoin de prêt relais compte tenu du délai de vente de son appart...
Opposabilité au fisc d'une évaluation de part indivise
RésoluBonjour, des biens immobiliers reçus par succession sont en indivision entre quatre frères et soeurs depuis 2003 ; en 2009 l'un des indivisair...
Pensions de retraite et isf
RésoluBonjour, Il est mentionné dans les fiches pratiques ISF une réponse ministérielle indiquant que les pensions de retraite versées ne sont pas taxable...
Isf usufruitier après donation
RésoluBonjour, J"ai fait donation à ma fille unique d'une maison constituant mon habitation principale et une autre que je loue sur lesquelles dont je res...
Assurance vie et isf
RésoluBonjour, Dans une déclraration ISF doit on faire figurer le montant des assurances vie .
Demande déclaration isf
RésoluBonjour, je viens de recevoir du trésor public une "demande de déclaration d'ISF" j'ai signé avec un promoteur immobilier une promesse unilat...
Réduction isf 2010 loi tepa: centrale solaire
RésoluBonjour, Je cherche un investissement de défiscalisation TEPA pour l'impôt ISF. Les PME de production électrique solaire photovoltaïque semblent...
Isf 2010
RésoluBonjour, Je dois faire la déclaration ISF, mais doit-on indiquer les adresses et n° de compte des banques et assurance-vie ? Merci
Isf
RésoluBonjour, Je suis nu-propriétaire des biens de mon père, et propriétre égelement moi-même. Les biens de mon père entrent ils dans mon ISF ou dans ...
Isf et sci; profession liberale
RésoluBonjour, Un veterinaire en SELARL possede la propriété des murs de sa clinique veterinaire sous forme de SCI soumise à l'IS. Concernant son IS...
La législation juridique et financière évolue en permanence...