Les discussions
Demande d'un dossier*
Bonjour, j'ai 16ans , est je voudrais savoir ou ont pouvait trouver un dossier d'emencipation car jen aurai vraiment besoin merci a vous de me re...
Demande de nationalite
Bonjour, je souhaiterais une reponse
Cession de vehicule quel service prefecture
Résolu/FerméBonjour, à quel service de la préfecture dois je envoyer en A/R ma déclaration de cession de véhicule ? merci
Demande de nationalite
Bonjour, J'ai 44 ans mere d'un francais qui a neuf ans ( certificat de nationalite), Mon feu grand pere et ma grand mere ont la reintegration de l...
Changement de patronyme
Bonjour, j'ai un petit fils agé de 15 ans ,qui vit avec sa mere divorcée son pére a ete suite a decision de tribunal dechu totalement de ses droi...
Certificat de cession d un vehicule
Bonjour, a quel service de la préfectur doit-on envoyez un certificat de cession d'un véhicule? merçi.
Déclassement terrain constructible (zone nab)
Bonjour, La mairie souhaite déclasser mon terrain constructible actuellement en zone Nab pour la mettre en zone agricole dans le cadre du PLU. Depu...
Information sur contravention.
Bonjour, Je souhaite savoir une petite chose, je me suis fais verbaliser pour absence du dispositif de contrôle de la durée en zone bleue par un ASV...
Je veux me separer de mon mari
Bonjour, je peu plus vivre avec mon mari et sa commancer depuis 2ans car je voulai avoir des enfants le probleme que avant le mariageil ete da...
Besoin de renseignements pour carte de séjour
Bonjour, Je suis en France depuis presque sept ans, titulaire d'un baccalauréat, j'ai une fille de ma compagne française et je travail depuis presq...
Delai de remise cheque
Bonjour, combien de temps pour reclamer cheque au notaire apres vente maison merci
Je dois passer une visite médicale
RésoluBonjour, J ai été arrêté avec un joint au volant une aixam (véhicule nécessitant pas de permis de conduire ) avec prise de sang à l hôpital et don...
Double nationalité franco-italienne
Bonjour, mon mari italien a obtenu la nationalité par déclaration suite à notre mariage auprès du tribunal d'instance en 1984 a-t-il perdu sa nati...
Carte séjour
Bonjour, j'ai eu mon visa et je veux savoir le temps qu'il faut allendre pour avoir ma carte séjour
Avis défavorable
Bonjour, moi mon mari il as déposé le rf en septembre 2011,en février 2012 IL a appelé a la préfecture pour voir ou en s'ont les démarches ils lui o...
Assocation a but non lucratif et argent ?
Bonjour, Je compte crée une association a but non lucratif. J'aimerais faire payer une carte abonnement au adhérent, ou vendre des DVD, calendrier...
Association et démission président
Bonjour, Je fais parti d'une association loi 1901 et nous avons appris par hasard il y a quelques jours que notre président avait émis des chèques s...
Reference cadastrale
Bonjour, je souhaite procéder a la rénovation de la façade de mon magasin(peinture) il me faut la référence cadastrale de celui-ci je voudrais savoir...
Adresse caf situation particulière
Bonjour, Ma question concerne le changement d'adresse à la caf. Avec mon compagnon, nous avons décidé de ne plus vivre ensemble mais nous nou...
Attestation de propriété en indivit
Bonjour, voila je suis aller chez le notaire celle qui a repris le cabinet dont l attestation a été faite y a quelques années et apparemment il n y...
Non rembourssement de tous frais médicaux
RésoluBonjour, J'ai ma carte vitale depuis environ 6mois ( j'etais sous celle de mes parents avant) et depuis , dés que je vais chez le médecin ou que je...
Refus de visa étudiant svp besoin d'aide!!!
Fermébonjour à tous!!!voilà j'ai demandé un visa étudiant long séjour auprès du consulat de france en algérie il y a 3 semaines suite à mon inscription dan...
Resultat d'analyse
Bonjour, je suis enceinte et comme tous les mois j'ai des prises de sang a faire,le soicis est que je ne retrouve plus tous mes resultats alors que ...
Démission fonction publique
Bonjour, J'ai démissionné de la fonction publique d'état le 30 avril 2011. Je voudrais savoir si je peux retrouver du travail dans la fonction...
Passeport
Bonjour, je ss un algerien mon passeport et perime ce moins voila je voulait savoir avec le livre de famille francais et la carte de sejour de 10an...
Mise sous tutuelle
Bonjour, Mon frère vient de faire un AVC irréversible (un légume), séparé de sa compagne (pas marié) et ayant 2 enfants qui ne le regardent pas depu...
Carte de sejour
Bonjour, enfaite moi j'ais le récépissé je vais renouveler pour la 3 eme fois je suis avec une femme qui est née en France et on a un enfant de 7 m...
Renouvellement de carte en moins de 3 semaine
Bonjour, Je vous explique mon cas, nous sommes le 18 février je passe des concours le 14 mars et d'autres en avril et mai, or ma carte d'identité ex...
Etudiant etranger
Bonjour, je suis un étudiant étranger en France , je suis arrivé en France en 2008 ,juste après l'obtention d'un bac Algérien avec mention . j'ai ...
Demande de nationalité française
Bonjour, mon père est algérien né en janvier 1949 en Algérie, il a eu un fils qui est en France en 2002 et j'ai entendu qu'il y a une loi pour les A...
Certificat de nationalité
Bonjour, mon père est français,il nous a déclaré moi,mes deux frère et ma petite soeur donc le problème ce que nous sommes pas encore en France p...
Demande de nationalité
Bonjour, je veux demander la nationalité française par mariage est ce que ils peuvent la refuser pour cause d'une plainte que j'avais posé contre m...
Cds "étudiant"=>"salarié" ou commerçant"
Bonjour, Je viens d'avoir mon master 2 et j'ai signé un contrat CDI (en conformité avec mon diplôme), j'ai fait une demande de changement de statu...
Congé parental
Bonjour, étant salariée à temps partiel depuis 4ans, je suis actuellement en congé maternité jusqu'au 9 mars et je souhaite par la suite bénéficier un...
Dossier pour visa
Bonjour, je suis Karim de annaba -j'ai ma soeur a l'Italie et marie laba -common je fait pour le joindre ?? merci d'avance
Carte d'identité
Monsieur Je viens de changer ma carte d'identité , et on m'a imposé de prendre mes empreintes , par une employée de la mairie Je voudrai savoir, ...
Location
Bonjour, Je vais louer mon appartement à un couple avec 3 enfants , le mari travail à temps partiel comme maçon.Comme il n'y a pas de garant , juri...
Donner une 50cc a mon fils
Bonjour, je suis propprietere d'une 50c je voudrai la donne a mon fils . pour la carte grise comment faire pour changer le prenom merci
Carte d'iendentité pour enfant né en france
Bonjour, je suis algerienne ,résidente en algerie ,ma fille est née en france en 2007,et ma mére a acquis ca nationnalitéé francaise en 2011,je voudra...
Carte grise
Bonjour, j'ai acheter une caravane sans carte grise, comment en avoir une mon nom ? merci
Demande de renseignements urgent !
Bonjour, je voudrais avoir des renseignements au niveau de ma situation : mon ami a reconnu mon enfant qui n'est pas le sien donc à la mairie. Il ne ...
Demande de renseignements urgennt
Bonjour, je suis mineure et j'aimerais me marier avec quelqu'un d'un peu plus âgé que moi il est sans papiers, cela maintenant presque 2 ans et de...
Prêter sa boîte au lettres
RésoluBonjour, Je voudrais savoir les conséquences possibles d'un prêt d'adresse postale. Je m'explique, ma belle soeur doit faire une formation qui ne s...
Vsa long
Bonjour, je voudrais avoir un visa long pour aller en France , car ma femme et mes enfants sont française , alors comment avoir le visa .
Mon fils veut porter mon nom
Bonjour, mon fils a 10 ans ,il voudrait prendre mon nom de famille donc celui de moi sa mère, il n'a plus de contact avec son père depuis plus de 4 ...
Étranger comment travailler en france ?
RésoluBonjour, voila je suis marier avec un ivoiriens, le probléme est qu'il parait qu'il na pas le droit de travailler en france. pourquoi ? et quels ...
Demande nationalité francaise
Bonjour, je suis un jeune algérien 37 ans j'ai ma grande mère c une française comment les démarche svp
Vacances à l'étranger
Bonjour, Voila ma situation, mon copain de nationnalité arménienne vit en france depuis 10 ans ... il a 18 ans et à une carte de résident temporai...
La caf
Bonjour, Au début de l'année, j'ai reçu un gentil courrier de la caf comme quoi j'avais perçu de l'apl sur l'année 2010 et 2011 (plus janv et fév 2...
Obtenir un visa
Bonjour, Je j 'ai 60 ans suis rentrée en France avec un visa de 3 mois , comment faire pour rester aupres de ma fille plus longtemps car elle a de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...