Changement de patronyme
aquelembrouille
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Aquelembrouille -
Aquelembrouille -
Bonjour,
j'ai un petit fils agé de 15 ans ,qui vit avec sa mere divorcée son pére a ete suite a decision de tribunal dechu totalement de ses droits en tant que pére ,mon petit fils ne veut plus porter le nom de son pere et voudrait porter le nom de sa mere cela est il possible cela a t'il un cout et avant tout la loi peut elle refuser ce changement merci pour vos suggestions
j'ai un petit fils agé de 15 ans ,qui vit avec sa mere divorcée son pére a ete suite a decision de tribunal dechu totalement de ses droits en tant que pére ,mon petit fils ne veut plus porter le nom de son pere et voudrait porter le nom de sa mere cela est il possible cela a t'il un cout et avant tout la loi peut elle refuser ce changement merci pour vos suggestions
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2 réponses
Il faut savoir que la procédure pour cela existe bien sûr, mais qu'elle est très longue et compliquée : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/s/patronyme
Par ailleurs, il n'est pas certain que cet argument puisse être accepté par le juge, sauf si les règles de gestion de l'État-Civil ont été négligées.
Par ailleurs, il n'est pas certain que cet argument puisse être accepté par le juge, sauf si les règles de gestion de l'État-Civil ont été négligées.
Aquelembrouille
je remercie bmV pour son commentaire je voudrais ajouter ceci a cette demande de changement de nom c'est que parait il ça couterait environ 300euros sans garantie du succés et j'ai lu sur un forum que cela etait gratuit avec l'aide juridictionnelle que sa mere a droit etant au rsa alors ???? merci
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