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Changement de patronyme

aquelembrouille Messages postés 1 Date d'inscription samedi 25 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2012 - 26 févr. 2012 à 09:55
 Aquelembrouille - 28 févr. 2012 à 10:28
Bonjour,
j'ai un petit fils agé de 15 ans ,qui vit avec sa mere divorcée son pére a ete suite a decision de tribunal dechu totalement de ses droits en tant que pére ,mon petit fils ne veut plus porter le nom de son pere et voudrait porter le nom de sa mere cela est il possible cela a t'il un cout et avant tout la loi peut elle refuser ce changement merci pour vos suggestions

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91410 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2024 18 502
26 févr. 2012 à 10:25 
Il faut savoir que la procédure pour cela existe bien sûr, mais qu'elle est très longue et compliquée : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/s/patronyme



Par ailleurs, il n'est pas certain que cet argument puisse être accepté par le juge, sauf si les règles de gestion de l'État-Civil ont été négligées. 




                
                

    
        

    
            
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    Aquelembrouille


    

    27 févr. 2012 à 17:45

    






    je remercie bmV pour  son commentaire    je voudrais ajouter ceci a cette demande   de changement  de nom c'est  que parait il ça couterait environ 300euros  sans garantie du succés  et j'ai lu sur un forum  que cela etait gratuit avec l'aide juridictionnelle  que sa mere a droit etant  au rsa  alors  ????   merci
    




    
      

    
        
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                    BmV
    
        
    
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                    18 502
    
        

                    

                    27 févr. 2012 à 19:14
                        

    


    

                        

                    
Si elle a droit à l'aide juridictionnelle, sûrement.

Mais encore une fois, selon la situation, seul un juriste ayant tous les éléments précis en mains pourra te renseigner précisément.


                
                

    
        

    
            
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    Aquelembrouille


    

    28 févr. 2012 à 10:28

    






    encore  merci  bmV  etant donné qu'il existe des permanences gratuites d'avocat    ce que je savais pas trop je vais aller voir de quoi il en retourne   je vous tiendrais au courant
    




    
      

    
        
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