Attestation de propriété en indivit

STE -  
BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
voila je suis aller chez le notaire celle qui a repris le cabinet dont l attestation a été faite y a quelques années et apparemment il n y aurais aucun document restant en leur posséssion sur le quel l attestation a été faite le successeur de ce notaire fait des recherche en èspérant qu il y est une trace ,?MERCI

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 629
     
    Ah bon ?

    Ceci est une information vraiment très intéressante et hors du commun.
    Merci de nous en avoir fait part.
    0

Discussions similaires

Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
75Mag14 -
BmV -

1 réponse
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog -
feloxe -

8 réponses
Mur de limite de propriété
Guibrunju -
jacques -

9 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses