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Attestation de propriété en indivit

STE - 24 févr. 2012 à 11:33
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 24 févr. 2012 à 13:15
Bonjour,
voila je suis aller chez le notaire celle qui a repris le cabinet dont l attestation a été faite y a quelques années et apparemment il n y aurais aucun document restant en leur posséssion sur le quel l attestation a été faite le successeur de ce notaire fait des recherche en èspérant qu il y est une trace ,?MERCI

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 18 496
24 févr. 2012 à 13:15 
Ah bon ? 



Ceci est une information vraiment très intéressante et hors du commun.

Merci de nous en avoir fait part.



                
                

    
        

    
            
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