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Information sur contravention.

K1401 - 27 févr. 2012 à 18:48
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 28 févr. 2012 à 05:16
Bonjour,
Je souhaite savoir une petite chose, je me suis fais verbaliser pour absence du dispositif de contrôle de la durée en zone bleue par un ASVP (pervenche)
Dans la nature de l'infraction, celui-ci mentionne que cet infraction est prévu et réprimé par l'article R 417-3 du CR.
Je penses que les articles prévoyant et réprimant doivent être différents ?
De plus ne doit-il pas mettre CR Code de la Route en toutes lettres car, nous pouvons penser au CR Code Rural.
Puis-je contester le bien fondé de cette contravention ?
Merci beaucoup.
K1401

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
28 févr. 2012 à 05:16
Bonjour
Ce n'est pas un motif de nullité .
Art.417-3 du C.R.
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