Information sur contravention.
K1401
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite savoir une petite chose, je me suis fais verbaliser pour absence du dispositif de contrôle de la durée en zone bleue par un ASVP (pervenche)
Dans la nature de l'infraction, celui-ci mentionne que cet infraction est prévu et réprimé par l'article R 417-3 du CR.
Je penses que les articles prévoyant et réprimant doivent être différents ?
De plus ne doit-il pas mettre CR Code de la Route en toutes lettres car, nous pouvons penser au CR Code Rural.
Puis-je contester le bien fondé de cette contravention ?
Merci beaucoup.
K1401
Je souhaite savoir une petite chose, je me suis fais verbaliser pour absence du dispositif de contrôle de la durée en zone bleue par un ASVP (pervenche)
Dans la nature de l'infraction, celui-ci mentionne que cet infraction est prévu et réprimé par l'article R 417-3 du CR.
Je penses que les articles prévoyant et réprimant doivent être différents ?
De plus ne doit-il pas mettre CR Code de la Route en toutes lettres car, nous pouvons penser au CR Code Rural.
Puis-je contester le bien fondé de cette contravention ?
Merci beaucoup.
K1401
A voir également:
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