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Reference cadastrale

Yodu33 - 2 févr. 2012 à 17:03
 nono - 24 févr. 2012 à 20:10
Bonjour, je souhaite procéder a la rénovation de la façade de mon magasin(peinture) il me faut la référence cadastrale de celui-ci je voudrais savoir ou me procurer ce document? j'ai chercher rapidement sur le net on a accès gratuit aux références sur le site du gouvernement, est ce que cela suffit si j'imprime tout simplement la page ou me faut il le document officiel?
merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 472
2 févr. 2012 à 18:54 
Les références cadastrales de la parcelle se trouvent 

- sur l'acte de vente de l'immeuble

- à la mairie

- au ... cadastre (direction des impôts)


                
                

    
        

    
            
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    nono


    

    24 févr. 2012 à 20:10

    






    cadastre.gouv.fr  tout est là
    




    
      

    
        
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                    exemple de lettre pour mon locataire
                    

                        
    
    

            

    


                        

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                    Référence de mon compte bancaire
                    

                        
    
    

            

    


                        

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                                                                                    Gayomi - 
                        

                    

                    

                    

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                    modèle de lettre de recommandation locataire
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    ciboulette1541 -  

                            
                                                                                    Julie1971 - 
                        

                    

                    

                    

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                    C'est quoi la référence de mon compte bancaire. Je ne sais pas
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    jeantaiore -  

                            
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