Sujet Précédent Sujet Suivant

Reference cadastrale

Yodu33 -  
 nono -
Bonjour, je souhaite procéder a la rénovation de la façade de mon magasin(peinture) il me faut la référence cadastrale de celui-ci je voudrais savoir ou me procurer ce document? j'ai chercher rapidement sur le net on a accès gratuit aux références sur le site du gouvernement, est ce que cela suffit si j'imprime tout simplement la page ou me faut il le document officiel?
merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98584 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 238
  
Les références cadastrales de la parcelle se trouvent 

- sur l'acte de vente de l'immeuble

- à la mairie

- au ... cadastre (direction des impôts)


                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        

            
        

    


        

        

                    

    

        

                    

                    


                
        
    
    

        



    

                    

    
        

    

            


    
    


    
    

                

    nono




 

    






    cadastre.gouv.fr  tout est là
    




    
      

    
    
    0

            
    


    

            



    

        
        

            
        

    



    

    
            

        

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    





    
Discussions similaires

                                        
            

                
                    References logement
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    Mat - 

                            
                                                                                    Mat - 
                        

                    

                    

                    

                        2 réponses
                    

                
            

                                            
            

                
                    où est la référence consuel?
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    DJAMIL - 

                            
                                                                                    Papaschultz - 
                        

                    

                    

                    

                        3 réponses
                    

                
            

                                            
            

                
                    On me demande référence logement c'est quoi
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    Jobellojose - 

                            
                                                                                    Valenchantée - 
                        

                    

                    

                    

                        2 réponses
                    

                
            

                                            
            

                
                    demande d’information  pour logement
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    2b - 

                            
                                                                                    2b - 
                        

                    

                    

                    

                        7 réponses
                    

                
            

                                            
            

                
                    différence en CP Reliquat, CP référence, CP cours
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    Didiinee. - 

                            
                                                                                    Koudiedji - 
                        

                    

                    

                    

                        8 réponses