Certificat de cession d un vehicule

koleos -  
 dudule -
Bonjour,
a quel service de la préfectur doit-on envoyez un certificat de cession d'un véhicule?
merçi.

2 réponses

  1.
    *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
     
    Bonjour,

    Déclaration de cession d'un véhicule

    Formulaire Cerfa n°13754*02
    Mis à jour le 19.09.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l'acquéreur.
    L'exemplaire n°1 est destiné à l'acquéreur, l'exemplaire n°2 est remis à la préfecture, l'exemplaire n°3 est conservé par le vendeur.
    Cdlt
    0
  2. lecurieux durival
     
    bonjour,
    pourquoi à la Préfecture ?
    l'un revient à l'acquéreur et l'autre au vendeur ?

    Bonne journée.
    -1
    1. dudule
       
      exemplaire 2 ,destiné à la prefecture
      0

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