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2 réponses
Bonjour,
Déclaration de cession d'un véhicule
Formulaire Cerfa n°13754*02
Mis à jour le 19.09.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l'acquéreur.
L'exemplaire n°1 est destiné à l'acquéreur, l'exemplaire n°2 est remis à la préfecture, l'exemplaire n°3 est conservé par le vendeur.
Cdlt
Déclaration de cession d'un véhicule
Formulaire Cerfa n°13754*02
Mis à jour le 19.09.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l'acquéreur.
L'exemplaire n°1 est destiné à l'acquéreur, l'exemplaire n°2 est remis à la préfecture, l'exemplaire n°3 est conservé par le vendeur.
Cdlt
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