Certificat de cession d un vehicule

koleos - 25 sept. 2011 à 21:49
 dudule - 28 févr. 2012 à 09:15
Bonjour,
a quel service de la préfectur doit-on envoyez un certificat de cession d'un véhicule?
merçi.

2 réponses

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 515
26 sept. 2011 à 17:47
Bonjour,

Déclaration de cession d'un véhicule

Formulaire Cerfa n°13754*02
Mis à jour le 19.09.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l'acquéreur.
L'exemplaire n°1 est destiné à l'acquéreur, l'exemplaire n°2 est remis à la préfecture, l'exemplaire n°3 est conservé par le vendeur.
Cdlt
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lecurieux durival
26 sept. 2011 à 17:24
bonjour,
pourquoi à la Préfecture ?
l'un revient à l'acquéreur et l'autre au vendeur ?

Bonne journée.
-1
exemplaire 2 ,destiné à la prefecture
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