Transcription acte de naissance
cocorico
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Je suis étrangère mon fils ayant la nationalité française est né dans mon pays,son père a fait les démarches pour la transcription d'acte de naissance mais les dossiers ont été renvoyés car ils manquait quelques papiers.Maintenant j'ai tous les dossiers prouvant la nationalité de mon fils,mais comme je suis séparée de mon conjoint français,je ne sais pas dans ce cas ce qu'il faut faire,est ce que moi en tant que mère de l'enfant peut faire la demande vu que le père refuse de le faire.Merci pour votre réponse
Je suis étrangère mon fils ayant la nationalité française est né dans mon pays,son père a fait les démarches pour la transcription d'acte de naissance mais les dossiers ont été renvoyés car ils manquait quelques papiers.Maintenant j'ai tous les dossiers prouvant la nationalité de mon fils,mais comme je suis séparée de mon conjoint français,je ne sais pas dans ce cas ce qu'il faut faire,est ce que moi en tant que mère de l'enfant peut faire la demande vu que le père refuse de le faire.Merci pour votre réponse
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